Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez TSI PRODUCTION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022

Entre, d’une part, la société TSI PRODUCTION, représentée par Messieurs David GUERCHON Président et Thierry COQUIO Directeur Général ayant délégation à cet effet,

Et,

D’autre part les organisations syndicales de salariés représentatives :

• Le syndicat CGT, représenté par M. Kévin GRILLOT, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise,

Ci-après dénommées « les Parties »

Préambule

Une première réunion s’est tenue le 23/02/2022, une seconde le 09/03/2022 et la dernière le 23/03/2022 à l’issue, les Parties ont abouti au présent accord.

Article 1 : champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’établissement de TSI Production.

Il concerne l’ensemble des salariés de la société TSI PRODUCTION présents au moment de la signature de l’accord sous réserve des conditions spécifiques prévues pour chacune des mesures objet du présent accord.

Article 2 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

1. La rémunération :

Le budget global des augmentations est fixé à 2,5% pour l’année 2022.

2. Non Cadres

1. Augmentation générale

Une augmentation générale de 1,25% est prévue avec une prise d’effet au 01/04/2022.

2. Augmentation individuelle

• Le budget des augmentations individuelles est fixé à 1,25% pour l’année 2022.

• Les augmentations se feront sur propositions des chargés d’affaires ou chefs de service validées par la direction de l’entreprise.

3. Cadres

• L’ensemble du budget de 2,5% est consacré aux augmentations individuelles.

• Les augmentations se feront sur propositions des chefs de service validées par la direction de l’entreprise.

Article 3 : Dispositions finales

A- Entrée en vigueur et durée de l’accord :

• Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, et est conclu pour l’année 2022.

2. Clause de rendez-vous

• En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les 3 mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.

3. Formalités de dépôt de l’accord

• L'accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives.

• Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature.

• Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

4. Information des salariés

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance par l’affichage dans les locaux ou sur simple demande auprès de la Direction.

Fait à Montceau les mines le 28 mars 2022

Pour la CGT, Pour TSI PRODUCTION

Kevin Grillot Délégué Syndical Thierry COQUIO Directeur Général