Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'atelier U.H.T de la laiterie Coralis" chez LAITERIE CORALIS (Siège)

Modification de l’organisation du travail :

Passage de 4 à 3 équipes au sein de l’atelier de production UHT

1. Entre les soussignés :

   1. Au titre de la société :

• La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné

Représentée par Monsieur …….., Directeur de l’Usine de la LAITERIE CORALIS dûment mandaté à cet effet.

4. Et

   2. Au titre de l’organisation syndicale représentative au sein de l’UES CORALIS :

• Monsieur …………, en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES CORALIS.

Préambule

Depuis le 13.07.2015, l’organisation du travail au sein de l’atelier UHT a été modifiée pour tenir compte des volumes à produire en briques UHT. A ce titre et depuis cette date, le personnel de cet atelier travaille en 3 équipes en 3x8.

Les avenants du 06.07.2015, 21.09.2015, 15.12.2015, 01.04.2016, 30.06.2016, 31.10.2016 puis 18.12.2017 ont été établis dans ce sens et il convient aujourd’hui de prolonger définitivement cette organisation au regard des prévisions de fabrication de volumes UHT.

En dehors des modifications présentées ci-dessous, les autres dispositions de l’accord du 02 Octobre 2012 restent inchangées.

1. Maintien de l’organisation en place

Au regard des prévisions de fabrications, il est décidé de maintenir de manière pérenne l’organisation du travail actuelle, à savoir : 3 équipes en 3x8.

L’atelier de production fonctionnera en continu en 3x8, du lundi au samedi matin inclus, pour tenir compte des variations de volumes à produire. Le nombre d’opérateur par équipe est maintenu ainsi que les horaires de travail, à l’intérieur de chaque cycle.

Le démarrage de l’atelier débutera à 5 h le lundi matin pour 2 pilotes UHT et vers 7h30 pour les autres opérateurs des lignes de production.

2. Dispositions relatives au travail du samedi matin

Une équipe restreinte comprenant 4 opérateurs dont 1 chef d’équipe est prévue le samedi matin pour réaliser l’ordonnancement de production sur la ligne EDGE.

Dans le cas où l’ordonnancement serait réparti sur les formats Taille Basse ou Helicap, il est nécessaire que 2 opérateurs supplémentaires soient amenés à travailler le samedi matin pour le fonctionnement du stérilisateur et d’une ou deux lignes de production.

L’autre stérilisateur ainsi que les 2 lignes restantes seront, quant à elles, nettoyées pour 5h le samedi matin.

Un délai de prévenance de 7 jours est respecté.

A ce titre et afin de tenir compte de l’amplitude du travail hebdomadaire de l’équipe du matin prévue du lundi au samedi matin, il a été décidé, en tenant compte des absences de personnels ou des demandes individuelles, de donner, par roulement, un jour de repos dans la semaine aux opérateurs du matin. Elle permettra ainsi aux opérateurs concernés de ne travailler que 5 jours maximum dans la semaine.

L’activité du samedi matin se terminera à 13 h conformément au cycle de travail en vigueur.

3. Affichage des plannings

Le planning de production sera affiché le mercredi de la semaine précédant en anticipation, de la semaine suivante mais sera définitivement validé et affiché le jeudi au plus tard midi pour tenir compte d’éventuelles modifications.

4. Durée de l’accord

Ce présent avenant est conclu entre les parties pour une durée indéterminée.

5. Publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, via la plateforme internet (« téléaccords »).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Cet accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Cesson Sévigné, le 13.05.2019

Le Directeur, Le Délégué Syndical