Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez EXTRATOLE (Siège)

ACCORD – NAO 2018

ENTRE :

La SAS EXTRATOLE

Dont le siège social est situé ZA du Verdier à La Roche Vineuse (71960)

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Direction » d’une part,

ET :

L’organisation syndicale FO

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de délégué du personnel désigné délégué syndical,

Ci-après dénommées « l’Organisation Syndicale » d’autre part.

Lors de la réunion du 3 mai 2018, ayant pour ordre du jour la clôture des négociations des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, et à laquelle ont participé :

Délégué Syndical FO

Salarié EXTRATOLE

Président

Directeur Général

un accord a été trouvé au titre des NAO 2018.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société EXTRATOLE, qu'il soit titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée.

ARTICLE 2 – DETAIL DE L’ACCORD

Il a été convenu les évolutions de rémunération suivantes :

• Augmentation Individuelle : Allocation d’une enveloppe correspondant à 3 % de la totalité des salaires bruts de base.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre strict des NAO 2018.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent accord entre en vigueur le 01 avril 2018.

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, un exemplaire sur support papier signé, un exemplaire sur support électronique et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’avenant.

Une copie de l’avenant sera transmise pour information aux inspections du travail dans le ressort territorial desquelles se trouve la société.

Fait à La Roche Vineuse, le 14 mai 2018

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque parties

Pour FO Pour EXTRATOLE

Monsieur Monsieur