Accord d'entreprise "AVENANTN°1 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 19/06/2014" chez ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE (Siège)

AVENANT N°1

AU REGLEMENT D’EPARGNE D’entreprise (PEE) DE La societe

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Entre

1. Les Entreprises

Raison sociale : ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE (ASPEN NDB)

RCS Rouen : B 793 618 828

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital : 266 311 134€

Siège Social : 1 rue de l’abbaye

Code Postal : 76960 Ville : NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

2. Les représentants d'organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leurs représentants :

• La CFE-CGC

• La CGT

• L’UNSA

D'autre part,

Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».

1. ARTICLE 1. OBJET

   Le présent avenant a pour objet de supprimer dans le plan d’épargne d’entreprise (ci-après l’« Accord » ou le « Plan ») un support de placement et de désigner le nouveau support de placement retenu comme fonds par défaut.

En conséquence, il est procédé aux modifications suivantes.

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.

ArtiCLE 2. sUPPORTS DE PLACEMENT ET FONDS PAR DEFAUT

La SICAV AXA PROTECT n’est plus proposée comme support de placement.

En conséquence, le paragraphe des Conditions Particulières de l’Accord intitulé Emploi des fonds collectés est modifié comme suit : la désignation « SICAV AXA PROTECT » est supprimée.

La présentation des critères de choix et le document d’information clé pour l’investisseur relatifs à la SICAV AXA PROTECT sont également supprimés des annexes de l’Accord.

En raison de la suppression d’AXA PROTECT comme support de placement et comme fonds par défaut, le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) « Capital Monétaire part 2 » est le nouveau fonds par défaut.

En conséquence, le paragraphe des Conditions Particulières de l’Accord intitulé Fonds par défaut est modifié comme suit: la désignation « SICAV AXA PROTECT » est supprimée et est remplacée par « Capital Monétaire part 2 ».

ARTICLE 3. PRISE D’EFFET DUREE

Le présent avenant s’appliquera pour la première fois le jour suivant son dépôt auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi compétente (DIRECCTE).

Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que le Plan auquel il se rapporte.

ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2232-12 et L.2232-13 du Code du travail.

Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord sera déposé par la Société, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Rouen et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions du règlement du Plan auquel il se rapporte.

Un exemplaire est remis par l’Entreprise, à AXA EPARGNE ENTREPRISE

Fait à Notre Dame de Bondeville, le 27 février 2018

En 9 exemplaires

Pour l’Entreprise :

Directeur Transformation et Ressources Humaines Directeur Général aspen NDB

aspen NDB

Pour les organisations syndicales

• La CFE-CGC

• La CGT

• L’UNSA