Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez SPL HORIZON REUNION (Siège)

ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre les soussignés

La SPL HORIZON REUNION, au capital de 3 739 167 euros, immatriculée sous le n° SIRET 795 064 658 000 45, dont le siège social est situé au 1 Rue Galabé – Quartier d’Affaires Tamarins – 97424 Piton Saint-Leu, représentée par … en sa qualité de Président Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives représentées par leurs Délégués syndicaux signataires du présent accord : CFDT - CFTC

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction d’Horizon Réunion et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise se sont réunies :

• Vendredi 3 juillet 2020 : lors de cette réunion le calendrier des négociations a été défini ainsi que les informations souhaitées par les organisations syndicales ;

• Lundi 5 octobre 2020 : la Direction a remis l’ensemble des éléments d’information aux organisations syndicales ;

• Vendredi 6 novembre 2020 : cette réunion a permis aux organisations syndicales de présenter leurs revendications à la Direction et d’échanger sur le sujet ;

• Vendredi 4 décembre 2020 : au cours de cette réunion, la Direction a présenté ses propositions et a pu échanger sur celles-ci afin d’aboutir au présent accord.

A l'issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2020.

IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 -AUGMENTATIONS COLLECTIVES

Au titre de l’année 2020, une augmentation collective sera accordée à titre rétroactif à compter du mois d’avril 2020 comme suit :

• 1 % pour les cadres de l’entreprise ;

• 1,5% pour les non cadres de l’entreprise.

Cette augmentation sera calculée sur le salaire contractuel brut (salaire de base brut ou salaire net pour les salariés étant au net contractuel). Le reliquat d’augmentation d’avril 2020 à novembre 2020 sera versé sur la fiche de paie du mois de décembre 2020.

ARTICLE 2 – PRIME DE FIN D’ANNEE

Au titre de 2020, une prime de fin d’année d’un montant de 350 € nets sera versée sur le salaire du mois de décembre 2020.

Cette prime sera calculée à prorata temporis de présence sur l’année 2020.

ARTICLE 3 -CONGE EXCEPTIONNEL

A titre exceptionnel, pour les fêtes de fin d’année, 2 jours de congés exceptionnels sont attribués par la Direction :

• L’après-midi du jeudi 24 décembre 2020 ;

• L'après-midi du jeudi 31 décembre 2020 ;

• La journée du lundi 4 janvier 2021.

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD ET PUBLICITE

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er avril 2020 et sont applicables au titre de l'exercice 2020, sauf dispositions particulières précisées dans l'accord.

Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, sauf dispositions particulières précisées dans l'accord.

A l'échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIECCTE DE LA REUNION et du greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Pierre conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Saint-Leu

Le 4 décembre 2020 en 8 exemplaires originaux

Pour la SPL HORIZON REUNION

Pour la CFDT

Pour la CFTC