Accord d'entreprise "contingent d'heures supplémentaires" chez METALLERIE PELLET SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de METALLERIE PELLET SA et les représentants des salariés le 2019-06-06 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07419001416
Date de signature : 2019-06-06
Nature : Accord
Raison sociale : METALLERIE PELLET SA
Etablissement : 79628043600018 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-06
MINISTERE DU TRAVAIL
Perrignier, le 06/06/2019
REF. Contingent d’heures supplémentaires
Accord d’entreprise
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous :
Notre accord pour augmentation du contingent d’heures supplémentaires,
Soit de 180 à 350 heures/an à compter de ce jour.
Concernant la référence citée ci-dessus.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Métallerie Pellet
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