Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS" chez R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS (Siège)

AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RÉSIDE ÉTUDES SENIORS

Entre :

La société RESIDE ETUDES SENIORS (ci-après dénommée « La Société »), dont le siège social est situé 31 rue du Maréchal de Luxembourg – 77100 MEAUX, représentée par Monsieur ---------------, Directeur des Ressources Humaines, par délégation de Monsieur -----------------, Directeur Général,

Donnant pouvoir de signature à Monsieur ---------------------, Directeur des Ressources Humaines de la Société Résides Etudes Séniors.

D’une part,

Et

Monsieur ------------------------, Délégué syndical CFDT,

D’autre part,

ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’aménagement du temps de travail au sein de la société RESIDE ETUDES SENIORS.

ARTICLE 2 MODIFICATION

Les parties conviennent de modifier l’article 2 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 17 mai 2017 comme suit :

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique aux Auxiliaires et Assistant(e)s de vie de jour ou de nuit ainsi qu’au personnel de cuisine et de restauration employés par La Société par contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

L’accord est également applicable aux intérimaires, à temps plein ou à temps partiel.

ARTICLE 3 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au moins.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la Direccte en deux exemplaires (une version sur support papier et une version électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet du Groupe pour pouvoir y être consulté par le personnel. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur son lieu de travail.

Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.

Fait à Paris, le 1^er mars 2018

En 4 exemplaires

Pour la société RESIDE ETUDES SENIORS Pour la CFDT