Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE, SAS dont le siège social est 55, avenue Louis Bréguet 31029 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798 836 573,

Représentée par Monsieur xxxxx, ès qualités de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET :

La CGT, représentée par xxxxxx, Représentation Section Syndicale.

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées, les 08 et 22 juin 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale CGT.

A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, la délégation syndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent protocole est établi à l’issue des négociations qui se sont inscrites dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue par les dispositions du Code du Travail.

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de l’établissement XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE de Seclin.

CHAPITRE II – MESURES 2018

Après échanges et négociations, au cours de la dernière réunion du 22 juin 2018, les parties sont convenues des mesures suivantes :

• Pour tous les salariés hors Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, augmentation générale des salaires de 1%. Application au 1^er juillet 2018.

• Evolution statutaire de préparateur de commandes vers le poste de cariste/préparateur de commandes en raison de la polyvalence constatée avec maintien au niveau II.2. Application au 1^er juillet 2018.

• Attribution de bons cadeaux Adulte d’une valeur de 150€ pour les salariés présents au 01/11 ; Distribution courant novembre 2018

• Attribution de bon cadeau pour les enfants d’une valeur de 30€ (enfant jusqu’à 16 ans)-distribution courant novembre 2018.

• Traitement de la journée de Solidarité pour les Non Cadre et les Cadres la prise en compte d’un jour de RTT déduit au plus tard sur la paie du mois de novembre 2018.

CHAPITRE IV – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera remis à l’Organisation Syndicale.

La Direction assurera les formalités de dépôt et de publicité.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Seclin, le 22 juin 2018, en 4 exemplaires originaux.

Société XPO Supply Chain CARE FRANCE Pour la CGT

Monsieur xxxxxxx Monsieur xxxxxxxxx

RRH Spécialement mandaté