Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2020 RELATIF AU MAINTIEN RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez EXPERSONA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés

L’association EXPERSONA, dont le siège est situé 2, rue Jules Verne, 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par M. XXX en sa qualité de Président

Et

Madame XXXX, en sa qualité de Représentante du personnel mandatée par les salariés à cet effet

Il est convenu ce qui suit :

Le présent avenant vient amender l’article 15 de l’accord d’entreprise en date du 20/10/20.

Article 1 : complément à l’article 15

Le temps nécessaire pour la préparation de la salle et du matériel de formation, pour répondre aux questions des stagiaires, ainsi que le temps d’évaluation des stagiaires, est considéré comme du temps d’acte de formation (AF).

Ce temps représente globalement une heure de travail pour chaque session de formation.

Article 2 : échéance d’application

Il est convenu que cette disposition s’applique à compter du 1ER et janvier 2023.

Fait à La Roche sur Yon, le 5 mai 2023

Le Président

XXXXXX

La Représentante mandatée par les salariés XXXXXXX