Accord d'entreprise "Accord RTT service administratif" chez MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°3

« RTT pour le service administratif »

Entre, d’une part :

- l’Association « MSA SERVICES Poitou »

Représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique de l’association,

Représenté par son titulaire,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord vient compléter les dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du ………………………

Il vise à mettre en place un dispositif de récupération du temps de travail (RTT) pour le service administratif.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le nombre d’heures effectué par un salarié affecté au service administratif de l’association donne droit à un crédit d’heures au-delà de 35 heures et jusqu’à 39 heures hebdomadaires.

Ce temps est crédité sur un compte individuel « CREDIT HORAIRE » qui est plafonné annuellement à 90 heures et trimestriellement à 23 heures.

ARTICLE 3 : Décompte du temps de travail

Le personnel affecté au service administratif est soumis à l’obligation d’enregistrement de son temps de travail. A cet effet, il doit utiliser les outils informatiques de gestion individuelle du temps de travail mis en œuvre au sein de l’association.

Le découpage journalier prévu dans le titre 6 de l’accord du ……………………… est modifié comme suit :

• jours ouvrés = lundi au vendredi inclus

• durée hebdomadaire = 35 heures

• amplitude de la journée de travail = 7 heures 45 – 18 heures

• temps de travail/jour = 7 heures

• temps de travail/jour maximum = 8 heures 30

• temps de travail/jour minimum = 6 heures

• temps de travail hebdomadaire maximum = 39 heures

Les heures en dépassement feront l’objet d’un écrêtement, sauf dans le cadre d’heures supplémentaires préalablement autorisées par la Direction.

ARTICLE 4 : Découpage journalier

Le temps de travail journalier est effectué selon les horaires variables et réparti de la façon suivante :

• plage mobile matin = 7H45 – 9H00

• plage fixe matin = 9H00 – 11H30

• temps de repas = 11H30 – 14H00, avec un minimum imposé de 45 minutes

• plage fixe après-midi = 14H00 – 16H00

• plage mobile après-midi = 16H00 – 18H00

La répartition d’une demi-journée de travail (plages fixes et mobiles) s’établit ainsi :

MATIN

• temps de travail = 3H30

•  minimum = 3H00

•  maximum = 4H15

• plage mobile = 7H45 – 9H00

• plage fixe = 9H00 – 11H30

• plage mobile = 11H30 – 13H00

APRES-MIDI

• temps de travail = 3H30

•  minimum = 3H00

•  maximum = 4H15

• plage mobile = 13H00 – 14H00

• plage fixe = 14H00 – 16H00

• plage mobile = 16H00 – 18H00

ARTICLE 5 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du …………………………………

Fait à Poitiers, le ………………………...

1. Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,

   Directeur Le Titulaire