Accord d'entreprise "Accord valeur du point" chez MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA et les représentants des salariés le 2022-07-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08622002410
Date de signature : 2022-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
Etablissement : 79929946600018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord valeur du point - année 2023 (2023-01-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-01
ACCORD D’ENTREPRISE N°4
« Valeur du point - Année 2022 »
Entre, d’une part :
- l’Association « MSA SERVICES Poitou »
Représentée par son Directeur,
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions du titre 5 de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du ………………………
Il vise à valoriser la valeur du point.
ARTICLE 2 : Valeur du point
A compter du 1er janvier 2022, la valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou est fixé à 16,72 euros.
Fait à Poitiers, le ………………………...
Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,
Directeur Le Titulaire
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