Accord d'entreprise "AVENANT PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME" chez TELIFRAIS
Cet avenant signé entre la direction de TELIFRAIS et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-12-28 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T02822002483
Date de signature : 2021-12-28
Nature : Avenant
Raison sociale : TELIFRAIS
Etablissement : 79935298400022
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-30)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-28
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AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Télifrais SNC dont le siège social est situé à 46 130 BIARS SUR CERE, représentée par Monsieur X, Directeur d’Entrepôt,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat FO représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat SNI2A CFE CGC représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part.
Il a été convenu :
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, dont l’échéance est le 31 décembre 2021, conviennent de proroger son application jusqu’au 30/06/2022.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/06/2022.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord conclu en novembre 2018.
ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE et par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Cet avenant sera également adressé en 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Pour les organisations Syndicales :
CFDT Monsieur X
FO Monsieur X
SNI2A-CFE-CGC Monsieur X
Pour la Société Télifrais : Monsieur X
Directeur d’Entrepôt,
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