Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022" chez DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI (Siège)

Avenant à l’accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022

Dentons Europe AARPI représentée par, agissant en qualité d’associée gérante,

Et la déléguée syndicale CFTC,

Ont convenu de modifier l’accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) concernant la rémunération de la catégorie des cadres comme suivant :

Article 1. Mesure adoptée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

L’article 1.1. Rémunérations 2022 est donc modifié, à savoir :

Pour la catégorie des cadres (coefficients 385 à 560)

• Augmentation générale de 2% appliquée sur le salaire de base des salariés de cette catégorie sous contrat de travail avec l’AARPI

Les autres conditions demeurent inchangées.

Article 2. Durée, dénonciation et révision

Les mesures décrites ci-dessus sont adoptées pour l’année 2022. En application de l’article L.2242-12 du Code du travail, les parties conviennent d’une nouvelle négociation à l’issue d’une période d’un an maximum.

Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale CFTC.

Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et à diffusion par messagerie électronique à tous les salariés.

Fait à Paris le 21 mars 2022, en trois exemplaires originaux

Dentons Europe AARPI

Déléguée syndicale CFTC