Accord d'entreprise "AVENANT à l'Accord d' entreprise du 29-04-2020" chez CONSERVERIES PROVENCALES CABANON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSERVERIES PROVENCALES CABANON et le syndicat CGT-FO le 2020-05-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08420001889
Date de signature : 2020-05-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSERVERIES PROVENCALES " CABANON"
Etablissement : 80142309600024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD DU 30 JUIN 2005 (2020-12-16)
Accords entreprise du 29-04-2020 (2020-04-29)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-25
SASU CONSERVERIES PROVENCALES
« CABANON »
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par Monsieur XXXXXX, Président,
d’une part
Et,
L’organisation syndicale signataire :
-FO, représentée par monsieur XXXXXX, délégué syndical
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu du contexte actuel et de l’évolution de la crise sanitaire nous avons décidé de mettre fin à l’organisation du travail prévue dans l’accord du 29 avril 2020.
Article 1 : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise du 29 avril 2020 était conclu pour une durée déterminée du 04/05/2020 au 04/07/2020 à 21h00.
Le présent avenant met fin à l’accord d’entreprise au 05/06/2020.
La direction confirme verser la prime exceptionnelle symbolique de 150 € sur la paie de juin 2020.
Article 2 : Communication
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
Un exemplaire de l’avenant sera affiché.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Pour FO Le délégué syndical XXXXXX |
Pour SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Le Président XXXXXX |
CAMARET SUR AYGUES, le 25 mai 2020
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