Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'abattement pour frais professionnels" chez OMS ENERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OMS ENERGIE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2018-11-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T09518000819
Date de signature : 2018-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : OMS ENERGIE
Etablissement : 80162544300016 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-20
ENTRE :
La Société OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 Avenue du Fond de Vaux, BP 99684 SAINT OUEN L'AUMONE - 95067 CERGY PONTOISE CEDEX, représentée par , Direction Générale.
ET
L’organisation syndicale FO, représentée par, délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par, délégué syndical
En application des dispositions législatives et réglementaires relatifs aux frais professionnels, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : DEFINITION - OBJECTIF
Article 2 : DELIMITATION
Article 3 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4 : DUREE DE L'ACCORD-DENONCIATION
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 5 : FORMALITES
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
les articles 1 à 3,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées.
Selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l'Aumône, le 20 novembre 2018
, Direction Générale
, délégué syndical CGT
, délégué syndical CFDT
, délégué syndical FO
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