Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2020 au sein de l'UES Cise Réunion Sudeau" chez SUDEAU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SUDEAU et le syndicat Autre le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97420002240
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : SUDEAU
Etablissement : 80208026700015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 - UES CISE REUNION / SUDEAU

Sont présents :

Direction : XXXXXX - Directeur

XXXXXXX - Secrétaire Général

XXXXXXXX – Ressources Humaines

Syndicats : XXXXXX - Délégué Syndical CFE/CGC

XXXXXXX - Délégué Syndical FO

XXXXXX - Délégué Syndical CFDT

XXXXXXX - Délégué Syndical CGTR

Assistent en visioconférence :

Syndicats :

XXXXXX (CFDT)

XXXXXXX (CFDT)

XXXXXXX (CGTR)

XXXXXXXX (CGTR)

Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis les 19 mai et 5 juin 2020, au titre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2020.

Les informations obligatoires ont été transmises aux Délégués Syndicaux.

Les Délégués Syndicaux et la Direction ont échangé leurs points de vue sur les conséquences salariales de la crise sanitaire, la situation des activités traditionnelles et de travaux, le recouvrement des créances des sociétés, mais aussi sur la préférence de l’Intersyndical pour une revalorisation fixe des rémunérations, et de la pertinence néanmoins du maintien d’une part variable pour la Direction.

Suite aux discussions entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu ci-après :

  1. Evolution des salaires de base

Les salaires bruts de base sont revalorisés comme suit, à compter du 1er avril 2020 :

. 23 euros/mois par collaborateur en part fixe

. 8 euros/mois en moyenne par collaborateur en part variable.

  1. UES

La Direction proposera un avenant à l’accord existant, afin d’intégrer TD3F à l’UES Cise Réunion- Sudeau au 1er janvier 2021.

  1. Participation

La Direction ouvrira des discussions sur un calcul dérogatoire de la participation,

  1. Gestion des carrières

La Direction s’assurera du suivi et de l’accompagnement des agents en fin de carrière, afin d’anticiper au mieux les remplacements qui s’avéreraient nécessaires, et en privilégiant à ce titre la filière interne locale en cas de profils à compétences équivalentes.

Le présent protocole fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231.2 du Code du Travail.

La séance est levée à 13h45.

Fait en dix exemplaires originaux

(dont 2 pour les formalités)

Au Tampon, le 18 juin 2020

Pour le Syndicat CFE/CGC : La Direction :

XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

Pour l’Intersyndicale CGTR-CFDT-FO :

XXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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