Accord d'entreprise "AVENANT N°2 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF" chez LES ATELIERS REUNIS - CADDIE (Siège)

AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF

Entre les soussignés :

• La Société LES ATELIERES REUNIS CADDIE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150.000 €, ayant son siège social rue du Canal – Zone Industrielle Eigen – 67490 DETTWILLER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 804 532 646 , représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et,

• Les organisations syndicales signataires du présent accord,

D’autre part,

Préambule :

A la suite des discussions avec les organisations syndicales signataires, il a été constaté un accord sur la prorogation de l’horaire de travail collectif.

Article 1. :

L’horaire collectif institué lors de la conclusion de l’accord du 23.11.2015, prorogé jusqu’au 23.07.2021, a été prorogé jusqu’au 31.12.2021. Le présent avenant proroge la durée jusqu'au 03.04.2022.

Article 2. :

Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.

Article 3. :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au Greffe du Conseil du Prud’hommes.

Fait à Dettwiller, le 13.12.2021.

Pour Les Ateliers Réunis Caddie SAS

, Président

…/…

…/…

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour la CFE CGC

Pour FO

Pour SUD