Accord d'entreprise "Avenant accord intéressement" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-08-01 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03123060049
Date de signature : 2023-08-01
Nature : Avenant
Raison sociale : PLANETEBOX
Etablissement : 80461718100016
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-01
AVENANT A L’ACCORD D’INTERESSEMENT
Conclu le 24/03/2023 et déposé le 14/04/2023 sur le site TéléAccords du Ministère du travail et
Portant le Numéro T03123014183
Entre
La société:
Raison sociale :
Siren :
Représentée par M.
Agissant en qualité de
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
M
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Le premier paragraphe de l’article 7 est remplacé par ce qui suit :
La prime individuelle d'intéressement, suivant les critères et les modalités définis aux articles 5 et 6, sera versée aux salariés au plus tard le dernier jour du 5ieme mois qui suit la clôture de l’exercice auquel elle s’applique, dans le cadre légal défini ci-après.
Toute autre disposition de l’accord reste inchangée.
Fait à ., le
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise : Nom, signature et cachet |
| et | L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE | |
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