Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE" chez RT FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RT FRANCE et le syndicat CGT-FO et Autre le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre
Numero : T09221028657
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : RT FRANCE
Etablissement : 80520011000031 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-30
AVENANT A L’ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR
LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Entreprise
RT FRANCE
SAS à associé unique au capital de 100.000 €
RCS de Nanterre, SIRET n° 805 200 110 00031
Siège social 18-20 quai du Point du Jour à 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Représentée par Présidente
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 3. Modalités de vote
Il est décidé, par le présent accord, d'adopter un processus de vote électronique, se déroulant, pour le premier tour du 15 au 18 novembre 2021. Le second tour, le cas échéant, se déroulera du 3 décembre au 6 décembre 2021.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales représentatives signataires.
Les autres dispositions de l’accord sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, signé le 23 septembre 2021, restent inchangées.
Fait à Boulogne, le 30 septembre 2021
Pour la direction
Pour la CGT FO
Signature
Pour le SNJ
Signature
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