Accord d'entreprise "AVENANT N°1 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR (Siège)

-Les a

AVENANT n°1 ACCORD

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS D&E EURE ET LOIR

Entre les soussignés,

La société GEODIS D&E EURE ET LOIR, dont le siège social est situé Rue du Grand Séminaire à LE COUDRAY (28630), immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 805 720 976, représentée par .. …………….., en sa qualité de Président, dument habilité aux présentes ;

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,

• CFDT représentée par ……………………………………….……….en qualité de délégué syndical

d’autre part,

Après discussion, il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la société Geodis D&E Eure et loir conclu le 14 juin 2021 afin :

De maintenir celui-ci jusqu’à la mise en place d’un nouvel outil sur la Gestion des Temps de travail et Activités (GTA).

ARTICLE 1 – COMMISSION DE SUIVI

Les signataires du présent avenant se réuniront un mois avant la mise en place de GTA afin de procéder au bilan et à l’évolution éventuelle de l'accord sur l’aménagement du temps de travail qui a été conclu le 14 juin 2021, afin de se mettre en conformité avec les impératifs de la GTA (décompte mensuel avec valorisation des absences pour congés payés à 7h00)

ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la mise en place de GTA, soit dans le courant du 1^er trimestre 2023. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes De Chartres et auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure et ce dans un délai de quinze jours à compter de la date limite de conclusion prévue à l'article L. 3314-4 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires.

Fait à Le Coudray, le 20 mai 2022, en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour le syndicat CFDT

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