Accord d'entreprise "accord sur les négociations annuelles obbligatoires" chez LIMA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2023

Étaient présents : M., Directeur des Relations Humaines

Mme, Responsable des Relations Humaines

M., Délégué Syndical FO

M., Délégué Syndical CGT

Les personnes ci-dessus se sont réunies le 7 septembre 2023 à 14h00, à l’initiative de la Direction, afin de permettre :

• La fixation du lieu et du calendrier des prochaines réunions, à savoir :

Pour 2023, concernant la négociation sur l’organisation du temps de travail de 2024 :

• le mercredi 8 novembre 2023, à partir de 16h00, dans la salle Bugey.

• Le jeudi 16 novembre à partir de 10h en salle Bugey

Pour 2024, concernant la négociation sur les autres thèmes :

• le jeudi 18 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures, dans la salle Bugey

• le jeudi 25 janvier 202 de 9 heures à 11 heures, dans la salle Bugey.

• La fixation de la composition de la délégation :

Au titre de l’article L 2232-17 du code du travail, la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives parties à des négociations dans l’entreprise comprend le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux. Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l’entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations mentionnées ci-dessous.

Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier de 6 heures de délégation, en vue de la préparation de la négociation (pour l’ensemble des thèmes).

Après discussion avec le délégué syndical présent, il a été convenu que la délégation dans le cadre des NAO 2023-2024 se composerait comme suite :

Chaque délégation syndicale pourra être composée de deux personnes, soit deux délégués syndicaux, soit un délégué syndical accompagné d’un(e) salarié(e) de l’Entreprise. Chaque délégué syndical transmettra le nom du salarié qui l’accompagne au plus tard le vendredi 6 octobre 2023 à la Direction.

• La fixation des thèmes des NAO à aborder :

La Direction expose aux Délégués Syndicaux son souhait d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires sur le thème de l’organisation du temps de travail pour l’année 2024, au cours des réunions de 2023. Les autres thèmes des NAO peuvent être abordés lors de réunions qui seront organisées ultérieurement, en début d’année 2024.

La Direction expose les autres thèmes qui seront abordés :

• Politique salariale

• Évolution de l’emploi

• Prévoyance maladie : sujet traité par la Commission Mutuelle non-cadre

• Épargne salariale : un avenant à l’accord d’intéressement annuel sera négocié en début d’année 2024, et ce, avant le 30/06/2024.

• L’emploi des travailleurs handicapés

• La fixation de la liste des documents transmis par la Direction :

• Concernant l’organisation du temps de travail 2024, la Direction transmettra à l’ensemble de la délégation les documents et notamment le calendrier 2024, le lundi 30 octobre 2023. Les points qui seront abordés en NAO ont été définis comme suite :

• Nombre de ponts/ récupération

• Travail de la journée de solidarité

• Réunion/pot de départ en congé 2024

• Dates CP principal

Chaque organisation syndicale transmettra à la Direction la liste des revendications sur le thème de l’aménagement du temps de travail 2024 au plus tard le mercredi 25 octobre 2023.

• Pour la NAO de 2024, la Direction transmettra à l’ensemble de la délégation les documents suivants, le mercredi 20 décembre 2023 au plus tard :

• Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les salaires catégoriels mini/ moyen / maxi / médian (pour les Agents de Maitrise sans prendre en compte les salaires des chefs d’atelier), base 35h et base 36h30 y compris ancienneté, les salaires mini conventionnels par coefficient, l’historique de la politique salariale LIMA, l’historique de l’évolution des salaires en lien avec la courbe INSEE.

• Sur l’évolution de l’emploi : l’évolution des effectifs par catégorie et par sexe, les effectifs par tranche d’âge, les effectifs moyens de l’intérim en ETP 2021-2022-2023, les prévisions de recrutement.

• Le bilan des travailleurs handicapés.

Chaque organisation syndicale transmettra à la Direction la liste des revendications à fournir au plus tard le vendredi 8 décembre 2023.

A Saint Vulbas, le 23 octobre 2023

Le Directeur des Relations Humaines,

Le Délégué Syndical :

Le Délégué Syndical :