Accord d'entreprise "Un Accord en Faveur des Personnes en Situation de Handicap" chez DOCAPOSTE EXTERNALISATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DOCAPOSTE EXTERNALISATION et les représentants des salariés le 2022-06-28 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, les travailleurs handicapés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09422009957
Date de signature : 2022-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : DOCAPOSTE EXTERNALISATION SA
Etablissement : 80815415700024 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-28
DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE Unité Départementale Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX
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Affaire suivie par Philippe FRANCOIS 01.49.56.29.49 (lundi-Mardi-Mercredi) 06.65.29.75.52 (Jeudi-Vendredi) Courriel : philippe.francois@drieets.gouv.fr Créteil, le XXXXXXXXXX |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT XXXXXXXXXXXXXXXXX Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx le xxxxxxxxxxxxx : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX PENSER A SUPPRIMER LE ‘’RESUME’’ Par : xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Et : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions l’égales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
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