Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE DES SALARIÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE SAS" chez FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE (Siège)

Accord collectif relatif à la mobilité durable des salariés AU SEIN de la SOCIÉTÉ FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE SAS

Entre la société FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE SAS,

Société par actions simplifiée, au capital social de 44.384.892 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 381 156 000 39, dont le siège social est situé 40 avenue des Terroirs de France – 75012 PARIS, représentée par XXX, Responsable des Ressources Humaines FCEE dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la société FCEE »,

d’une part,

et l’Organisation Syndicale représentatives dans l’Entreprise,

• CFDT-STRAMP, représentée par XXX

d’autre part,

Préambule

Le développement durable fait partie intégrante de la culture Being Faurecia. Ainsi, une des six convictions du Groupe est : « L’environnement est un défi majeur pour l’humanité ».

Dans ce cadre, le groupe Faurecia a adopté une politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) dans laquelle il s’engage à réduire l’empreinte carbone de ses activités et à innover pour la mobilité durable.

Le projet CO2 Neutral 2030, lancé en novembre 2019, répond notamment à ces ambitions. L’objectif est de réduire les émissions de carbone pour être neutre d’ici 2030.

Ces convictions ont pour finalité de guider les actions et les comportements de l’ensemble des collaborateurs dans l’optique d’une culture commune pour le développement durable.

En favorisant la mobilité durable de ses salariés, la Société participe à la vision environnementale du Groupe. Il s’agit d’associer les salariés dans la réussite d’une transition écologique, tout en améliorant leurs conditions de déplacement domicile - lieu de travail.

A l’enjeu environnemental, s’ajoutent également des enjeux d’ordre :

Sociétaux : en permettant à l’Entreprise de rester attractive auprès des talents, en particulier des jeunes générations pour lesquelles ces questions sont importantes.

Sociaux : en améliorant la mobilité des salariés, pour qui les déplacements domicile-lieu de travail ont un impact sur leur qualité de vie.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit une obligation de négocier au sein des entreprises sur : « (…) les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transports. » (Article L.2242-17, 8° du Code du travail)

C’est dans ce contexte que les parties ont négocié le présent accord au cours de 3 réunions qui se sont tenues les : 20 juin 2022,4 juillet 2022 et le 21 septembre 2022.

La négociation a débuté par le partage d’un diagnostic permettant d’évaluer l’offre de transport, existante et projetée, puis d’analyser les déplacements des salariés entre leur domicile et lieu de travail. Ce diagnostic a été présenté en CSE.

CHAPITRE 1 : Champ d’application

Article 1. 1 : Périmètre de l’accord

L’accord s’applique à la société FCEE.

Article 1. 2 : Objet de l’accord

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ainsi, il a pour objet :

• La réduction du coût de la mobilité (cf. chapitre 3) ;

• L’incitation à l’usage de modes de transport respectueux de l’environnement (cf. chapitre 4) ;

• La prise en charge des frais de transports personnels engagés (cf. chapitre 5).

Afin d’identifier les actions pertinentes à mettre en œuvre, un diagnostic préalable a été mis en œuvre (cf. chapitre 2).

Chapitre 2 : Diagnostic préalable

Article 2.1 : Etat des lieux de la distance entre le domicile des salariés et leur lieu de travail

Lors de la première réunion de négociation, la direction a présenté aux organisations syndicales un état des lieux de la répartition géographique de la population et de la localisation de leur résidence principale par rapport à leur lieu de travail (cf. Annexe 1).

L’analyse de la localisation du domicile des salariés (hors apprentis et stagiaires) fait apparaitre que :

• 23% d’entre eux résident à Paris (75)

• 20% d’entre eux résident dans les Hauts de Seine (92)

• 13% d’entre eux résident dans le Val de Marne (94)

• 9% d’entre eux résident dans les Yvelines (78)

• 7% d’entre eux résident dans le Val d’Oise (77)

• 7% d’entre eux résident dans l’Essonne (91)

• 6% d’entre eux résident en Seine-Saint-Denis (93)

• 5% d’entre eux résident en seine et Marne (77)

Par ailleurs, 10% des salariés ont déclarés une résidence principale hors île de France.

Article 2.2 : Accessibilité du site

Le site de BERCY Lumière, situé au 40 av des Terroirs de France – 75012 Paris, est accessible par les moyens de transport suivants :

• Métro : ligne 14, station Cour Saint Emilion, située à 290 m ;

• RER : ligne A, station Gare de Lyon, située à 1,6 km ; ligne C, station Bibliothèque François Mitterrand, située à 950m ;

• Tram : ligne T3A, station Baron Leroy, située à 450m

• Bus n° 24, 64, 109 et 111 ;

• Réseau cyclable de la ville de Paris et station Velib ;

• Autoroute A4 et Bd Périphérique

Article 2.3 : Enquête 

Dans le cadre de cette négociation, la direction a souhaité établir un diagnostic des modes de mobilité des salariés du site ainsi que de leurs aspirations quant à leur évolution (cf. Annexe 2).

A cette fin, un questionnaire a été diffusé du 7 au 12 octobre 2021 aux salariés. Il portait sur les thématiques suivantes :

• Transports utilisés pour les déplacements personnels domicile – lieu de travail ;

• Déplacements professionnels ;

• Covoiturage.

Lors de la réunion de présentation du diagnostic, les résultats de ce questionnaire ont été partagés avec les membres du CSE, puis avec la délégation syndicale.

Il convient de souligner les points suivants :

Temps de transport aller-retour cumulé pour effectuer le trajet travail-domicile :

• 15% des salariés interrogés ont un temps de transport cumulé A/R entre 15 et 45 minutes

• 44% des salariés interrogés ont un temps de transport cumulé A/R entre 45 minutes et 1h30

• 36% des salariés interrogés ont un temps de transport cumulé A/R entre 1h30 et 2h30

• 5% des salariés interrogés ont un temps de transport cumulé A/R entre 3h et 4h

• 1% des salariés interrogés ont un temps de transport cumulé A/R de plus de 4h

Moyen de transport principal utilisé :

• 60% des salariés utilisent les transports en commun

• 18% des salarié utilisent la voiture

• 16% des salariés utilisent le vélo/trottinette

• 3% des salariés utilisent un deux roues

• 3,5% des salariés utilisent la marche

Selon les personnes interrogées, les principaux avantages du moyen de transport principal sont :

• La rapidité,

• Le facteur économique,

• Le confort,

Selon les personnes interrogées, les principaux inconvénients du moyen de transport principal sont :

• La météo

• Le manque de fiabilité quant à la durée du trajet,

• L’inconfort et le manque de praticité.

44% des salariés interrogés effectuant des déplacements professionnels estiment qu’ils pourraient réduire leurs déplacements professionnels.

33% de ces salariés estiment qu’ils pourraient réduire leurs déplacements professionnels de moitié.

21% des salariés interrogés sont intéressés par une solution de covoiturage.

Chapitre 3 : Réduction du coût de la mobilité

La réduction du coût environnemental de la mobilité passe notamment par la diminution, voire la suppression des mobilités et l’adaptation à de nouvelles formes d’organisation du travail.

Article 3.1 : Télétravail

Le télétravail permet de limiter les déplacements. Il constitue un outil indispensable à la baisse des émissions de CO_2.

Il contribue par ailleurs à l’amélioration de la qualité de vie au travail. La charte télétravail rappelle ses avantages : souplesse, flexibilité et efficacité.

La période de crise sanitaire traversée à la suite de la propagation de la Covid-19 a renforcé la place du télétravail au sein de l’Entreprise, démontrant son efficacité.

Pour autant, les signataires s’entendent sur le fait que le développement du télétravail ne doit pas se faire au détriment de la santé, de la sécurité, de la sociabilisation, ainsi que de la productivité des salariés.

Article 3.2 : Une mobilité du travail intersites facilitée

Pour réduire le temps de trajet domicile-lieu de travail, il peut être offert la possibilité, sous conditions, aux salariés de travailler sur des sites Faurecia plus proches de leur domicile. Une des conditions est notamment l’existence d’une équipe constituée dont la majorité des membres réside en proximité d’un des sites de Faurecia. Sous cet angle, la possibilité de travailler régulièrement en équipe dans un site de Faurecia qui n’est pas le site de rattachement contractuel est envisageable.

La pertinence de la demande sera appréciée au regard de :

• La distance domicile – lieu de travail ;

• La nature du poste (nécessité de présence sur site, management d’équipe etc.) 

• La fréquence.

Les parties conviennent que cette mesure présente un caractère exceptionnel.

Article 3.3 : La promotion des réunions à distance

De façon générale, le groupe soutient la mise en place de modalités de travail en mode hybride qui soit le résultat d’une réflexion sur les conditions de la performance individuelle et collective, l’impact pour l’activité de l’entreprise et l’équilibre entre les enjeux collectifs et les enjeux personnels pour un service d’excellence des clients.

La politique voyages du Groupe a ainsi été revue afin de l’ajuster à ces nouveaux modes de fonctionnement :

• Pour les voyages intercontinentaux, minimum 5 jours ouvrables sur place.

• Pour les voyages continentaux, minimum 2 jours ouvrables sur place.

• Les voyages d’une journée sont à éviter (sauf raisons impérieuses à justifier).

• L’objectif du voyage doit être de traiter une situation importante et /ou complexe pour les équipes et les clients pour lesquels la présence physique est essentielle pour progresser et serait tenue avec beaucoup moins d’efficacité numérique.

Lorsque la location courte durée d’un véhicule est nécessaire lors d’un déplacement professionnel, il est recommandé de donner la priorité à un véhicule à plus faible émission de CO2 (hybride, électrique).

Développer l’usage des réunions à distance est également recommandé, dans la mesure du possible, en particulier pour limiter les déplacements professionnels.

Cela passe notamment par :

• L’indication des modalités de connexion à distance dans les invitations ;

• La sensibilisation des salariés aux comportements facilitant le bon déroulement des réunions à distance ;

• La formation des salariés aux outils de travail à distance.

Les parties ont défini les bons comportements à adopter pour l’efficacité et la convivialité des réunions à distance.

Des affiches sur les bonnes pratiques en réunions à distance ont été installées dans les salles de réunion et open-space.

Elles rappellent les bonnes pratiques suivantes :

• Avant la réunion 

  • Vérifier la disponibilité des participants dans Outlook en amont de l’envoi de l’invitation

  • Partager l’ordre du jour de la réunion

  • S’assurer que la participation de chacun et la durée de la réunion est pertinente

  • Vérifier son équipement et être ponctuel

• Pendant la réunion

  • Allumer sa caméra lorsque cela est possible

  • Couper son micro lorsque l’on ne parle pas

  • Utiliser la messagerie instantanée TEAMS pour interagir

Article 3.4 : L’accompagnement dans l’utilisation des outils de travail à distance (Teams, etc.)

Pour inciter au développement des réunions à distance, il convient d’accompagner les salariés dans l’acquisition des compétences utiles.

Cet accompagnement peut se faire par la formation (Workshops, MOOCs etc.).

L’entreprise soutient l’appropriation par chacun de ses nouveaux modes de fonctionnement par la mise à disposition de dispositifs de formation adaptés.

Chapitre 4 : Incitation à l'usage de transports vertueux

On entend par l’usage de transports vertueux :

• L’incitation à l’utilisation des modes de transport à faible émission de CO2 ou plus respectueux de l’environnement (mobilité électrique, co-voiturage, transport en commun…)

• L’évolution des modes de déplacement vers des solutions plus actives (marche, vélo…)

Article 4.1 : Les transports en commun

Le site est desservi par les transports en commun suivants :

• Métro : ligne 14, station Cour Saint Emilion, située à 290 m ;

• RER : ligne A, station Gare de Lyon, située à 1,6 km ; ligne C, station Bibliothèque François Mitterrand, située à 950m ;

• Tram : ligne T3A, station Baron Leroy, située à 450m

• Bus n° 24, 64, 109 et 111 ;

• Infrastructures collectives de mise à disposition d’engins individuels (vélo/ trottinette)

Article 4.2 : Le vélo, la trottinette et autres engins de déplacement actifs

Le site de BERCY est équipé de :

• 2 douches au R-4 ; 1 au R4 zone A chez les femmes, 1 au R4 zone A chez les hommes

• 254 blocs casiers dans les open-space ; d’un endroit pour faire sécher les vêtements

• Au niveau du bâtiment Lumière, un espace de parking pour les vélos.

• Le site de BERCY a mis en place des formations pour assurer l’usage en toute sécurité de l’ensemble des modes de transport seront prévues pour les salariés tel que la formation/ sensibilisation à la conduite d’un vélo en ville ;

Chapitre 5 : Prise en charge des frais de transport

Article 5.1 : La prise en charge actuelle

Le site de BERCY participe déjà à la prise en charge des moyens de transport des salariés par :

• Le remboursement des abonnements de transports publics à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement, conformément aux dispositions légales en vigueur (par exemple : Pass Navigo, Véligo, Vélib…)

Article 5.2 : Le forfait mobilités durables

La loi créé un nouveau mode de prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail : le forfait mobilités durables (articles L.3261-3-1, R 3261-13-1 et R 3261-13-2 du Code du travail)

Sa mise en place se fait par accord d’entreprise et il permet une prise en charge des frais de transport à vélo (électrique ou non), covoiturage ou autres services de mobilité partagée. Cette prise en charge est exonérée d’impôts et cotisations sociales jusqu’au plafond défini par l’URSSAF.

Le forfait mobilités durables est prévu aux articles L.3261-3-1, R.3261-13-1 et R.3261-13-2 du Code du travail.

Il s’agit d’une aide forfaitaire attribuée par l’entreprise aux salariés qui utilisent un mode de transport durable (à moindre impact écologique).

Article 5.2.1 : Conditions d’attribution et montant

Le forfait mobilités durables est attribué à tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation) qui utilisent le vélo, la trottinette ou tout autre moyen de mobilité durable, en tout ou partie pour se rendre sur leur lieu de travail.

La prise en charge sera de 400 € par an pour les salariés ne disposant pas de Pass Navigo et ne bénéficiant pas à ce titre de prise en charge employeur des transports à hauteur de 50%.

Pour les salariés ayant un abonnement à un service public de transport type Pass Navigo, la prime de mobilité durable pourra leur être versée en complément de la prise en charge employeur pour les transports en commun. Le montant du forfait mobilité durable cumulé à celui de la prise en charge des transports publics ne pourra pas dépasser au total 500€/an.

Le forfait mobilités durables permet la prise en charge des frais d’utilisation, d’entretien, de réparation, de pièces détachées, etc.

Article 5.2.2 : Versement du forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables sera versé en janvier de chaque année, au prorata du temps de présence sur les douze derniers mois N-1. En cas de départ en cours d’année, le salarié percevra cette prime lors de son solde de tout compte et au prorata du temps de présence effectué.

Son versement est soumis à la signature annuelle d’une attestation sur l’honneur (cf. annexe 3) du salarié, faisant état de l’utilisation d’un des moyens de déplacement à mobilités durables reconnus par la loi.

CHAPITRE 6 : Dispositions finales

Article 6.1 : Date d’entrée en vigueur de l’accord

En application de l’article L. 2261-1 du Code du travail, l’accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt selon les dispositions légales applicables.

Article 6.2 : Communication auprès des salariés

Le site de BERCY communiquera auprès des salariés sur le contenu du présent accord (e-mail et Faur’us)

Article 6.3 : Durée de l’accord et périodicité des négociations

Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans dans le respect des dispositions légales.

Article 6.4 : Suivi de l’accord

Les parties conviennent que l’application du présent accord pourra faire l’objet d’un bilan tous les deux ans au CSE.

Article 6.5 : Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Article 6.6 : Formalités de dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative à titre de notification.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS de Paris, de façon dématérialisée sur le site www/teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Paris, le 12/12/2022 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction de la société FCEE SAS :

XXX, Responsable des Ressources Humaines FCEE

Pour les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux :

XXX, délégué syndical CFDT-STRAMP

ANNEXE 1 :

Etat des lieux sur les distances entre les communes de résidence et le lieu de travail

Le présent tableau fait état de la répartition géographique de la population et de la localisation de leur résidence principale par rapport à leur lieu de travail

ANNEXE 2 :

Questionnaire mobilité durable des salariés

Questionnaire à destination des salariés pour l’étude sur la mobilité

Ce questionnaire vous est adressé afin d’établir un diagnostic sur les modes de mobilité des salariés de l’entreprise. Les résultats seront partagés avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation d’un accord collectif sur la mobilité durable des salariés. Cette enquête est anonyme. Elle ne vous prendra que 5 minutes.

Section 1 : Questions préliminaires

1. Quel est votre tranche d’âge ?

• 18 à 25 ans

• 26 à 30 ans

• 31 à 40 ans

• 41 à 50 ans

• 51 à 60 ans

• 61 à plus

2. Quel est votre catégorie professionnelle ?

• Cadre

• Technicien

• Ouvrier

• Stagiaire / Alternant

Section 2 : Déplacements domicile – lieu de travail

3) Quel est votre temps de trajet aller / retour cumulé pour vous rendre à votre lieu de travail/domicile ?

• Entre 15 et 30 minutes

• Entre 30 et 45 minutes

• Entre 45 minutes et 1 heure

• Entre 1 heure et 1 heure ¼

• Entre 1 heure ¼ et 1 heure ½

• Entre 1 heure 30 et 2 heures

• Entre 2 heures et 2 heures 30

• Entre 3 heures et 3 heures 30

• Entre 3 heures 30 et 4 heures

• Plus de 4 heures

4) Quel moyen de transport principal utilisez-vous pour vous rendre sur votre lieu de travail ? (Une réponse possible)

• Voiture

• Transports en commun

• Vélo

• Marche

• Covoiturage

• Autre

5) Selon vous, quels sont les avantages de ce moyen de transport ? (Plusieurs réponses possibles)

• Moyen le plus rapide

  • Moyen le plus économique

  • Moyen le plus agréable

  • C’est le seul moyen à disposition

  • Autre : …

6) Selon vous, quels sont les inconvénients du moyen de transport principal que vous utilisez ? (Plusieurs réponses possibles)

• Le coût

• L’inconfort, le manque de praticité (renvoi à la question 14)

• Le manque de fiabilité quant à la durée du trajet

• Le stress

• Autre : …

7) Utilisez-vous un autre moyen de transport ?

• Oui

• Non

8) Quel(s) autre(s) moyen(s) de transport utilisez-vous ? (Plusieurs réponses possibles)

• Voiture

• Transports en commun

• Vélo

• Marche

• Covoiturage

• Je n’en utilise pas d’autre

• Autre : …

9) Pour quelle raison ne les utilisez-vous pas plus régulièrement ? (Plusieurs réponses possibles)

• Le coût

• L’inconfort, le manque de praticité

• Le manque de fiabilité quant à la durée du trajet

• Le stress

• L’accessibilité

• Autre : …

Section 3 : Déplacements professionnels

10) En moyenne, combien faites-vous de déplacements professionnels dans l’année ?

• 0

• Entre 1 et 5

• Entre 6 et 10

• Entre 11 et 15

• Entre 16 et 20

• Plus de 20

11) Quels sont les motifs de vos déplacements ? (Plusieurs réponses possibles)

• Réunion

• Formation

• Visite de site Faurecia 

• Visite de client / fournisseur

• Autre : …

12) Pensez-vous que vous pourriez éviter certains déplacements par des rencontres à distance (via Teams) :

• Oui

• Non

13) Si oui, quel est le pourcentage de déplacement que vous pourriez éviter ?

• 10 %

• 25 %

• 50 %

• 75 %

• 100 %

Section 4 : Covoiturage

Ces questions vous sont posées pour évaluer la possibilité d’organiser le covoiturage sur votre site.

14) Seriez-vous intéressés par une solution de covoiturage ?

• Oui

• Non

15) Généralement, vos horaires d’arrivée sont :

• Fixes

• Variables

16) Généralement, vos horaires de départ sont :

• Fixes

• Variables

ANNEXE 3 :

Attestation sur l’honneur d’utilisation d’un transport de mobilités durables

Je soussigné (e) ……………………………………………………………………….

Domicilié (e) ……………………………………………………………………….

……………………………………………………………………….

Certifie sur l’honneur et par la présente utiliser pour me rendre à mon travail un des transports à mobilité durable suivant : (Cochez la case correspondante)

	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Navigo (annuel)
Navigo (mensuel)
Navigo (hebdomadaire)
Vélo électrique ou manuel, personnel/loué/partagé
Trottinette électrique/ manuelle, personnelle/louée /partagée
Scooter électrique partagé
Co-voiturage
Autre moyen de mobilité douce : …………………………..

Je retourne cette attestation, dûment signée, auprès du service des Ressources Humaines, accompagnée d’une ou plusieurs factures (abonnement, achat, réparation, équipement).

Je prends bonne note que cette attestation ne me dispense pas pour l’avenir de tenir mes justificatifs d’achat à la disposition du service des Ressources Humaines.

Par ailleurs, je m’engage à communiquer, dans les meilleurs délais auprès de ce même service, tout changement de situation (changements d’abonnement, type de transport) en utilisant ce même document.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Paris, le Signature