Accord d'entreprise "AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE" chez DRADURA FRANCE CUSSET (Siège)

AVENANT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE

SAMEDI – DIMANCHE

L’Entreprise DRAHTZUG STEIN Cusset dont l’effectif est de 67 salariés

et immatriculée sous le n° 808 523 492 au RCS de Cusset

Forme Sociale Société par actions simplifiée

Capital Social 600 000 Euros

Siège Social 12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)

SIRET 808 523 492 00011 NAF 2599B

Représentée par Régis ALAUZEN

Agissant en qualité de Directeur de Site

d’une part et,

• L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par Monsieur Sébastien MELLIER en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée

le 16/03/2012 pour une durée de 6 mois ;

le 12/09/2012, 07/12/2012 pour une durée de 3 mois ;

le 22/02/2013 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013 ;

le 12/02/2014 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014 ;

le 05/06/2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015 ;

le 27/06/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016 ;

le 22/12/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017 ;

le 17/02/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;

Les garanties modifiées par le présent avenant concernent :

- le montant de l’indemnité d’astreinte. Initialement de 150 €, celle-ci s’élève désormais à 175 € par week-end, pour toute astreinte effectuée.

- le montant de la prime de nuit. Initialement de 240 €, celle-ci s’élève désormais à 280 € pour 4 samedis dimanches travaillés. Elle reste proportionnelle au nombre de jours travaillés.

Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Cusset,

Le 11/09/2018

en cinq Exemplaires

Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale CGT

Régis ALAUZEN Sébastien MELLIER