Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez CLINIQUE DES VALLEES (Siège)

Accord NAO 2019

Entre :

La société Clinique des Vallées, située au 2 rue Claude Debussy à Ville La Grand (74), représentée par , agissant en qualité de directeur de la Clinique

Et :

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail,

Agissant en qualité de délégué syndical,

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la Clinique des Vallées les 26 septembre 2019, 8 octobre 2019, 5 novembre 2019 et 21 novembre 2019.

Au terme de la discussion, la Direction et l’Organisation syndicale s’entendent sur la mise en œuvre des mesures suivantes :

Article 1 – œuvres Sociales

Augmentation du budget Œuvres Sociales

A compter de l’année 2020, le budget Œuvres Sociales est augmenté de 13 300 €

Article 2 – Permanence téléphonique pour le service technique

Si, au cours d’une Permanence, le salarié est appelé à intervenir et à effectuer un certain temps de travail effectif, une prime exceptionnelle de 90€ brut lui sera accordé.

Les autres modalités relatives aux permanences téléphoniques seront discutées dans le cadre d’un accord.

Article 3 – Engagement à entamer une négociation en vue d’un accord d’intéressement et un accord sur les astreintes

Les parties s’engagent à entamer les discussions pour un accord d’intéressement sur le 2^ème trimestre 2020.

Les parties s’engagent à entamer les discussions pour un accord sur les astreintes sur le 2^ème trimestre 2020.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période débutant au 1^er Janvier 2020 et sans limitation de durée sauf nouvel accord.

Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.

Le présent accord, signé par des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sous format électronique.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.

Fait en 4 exemplaires

A Ville La Grand le 21 décembre 2019,

Pour le syndicat CFDT :

, délégué syndical

Pour la Direction :