Avenant n°2

au Plan d’Epargne d’Entreprise

DE SANGOSSE JARDIN

du 11 Décembre 2015 – Publication partielle

Ci-après l’« Avenant n°2 »,

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société « DE SANGOSSE JARDIN », SASU au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social situé à « Les Gaudières » - 37390 – METTRAY, immatriculée au R.C.S de TOURS sous le numéro 811 367 655, représentée par son Président, Monsieur …., ayant mandaté Monsieur …., Directeur des Ressources Humaines du Groupe DE SANGOSSE, aux fins de signer le présent plan ;

D’UNE PART,

ET,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

- Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame …. en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

- Syndicat CFDT, représenté par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical ;

- Syndicat FO, représenté par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les Parties ont conclu, le 11 Décembre 2015, un Plan d’Epargne d’Entreprise DE SANGOSSE JARDIN.

L’article 3 « Aide de l’Entreprise et abondement » du Plan d’Epargne d’Entreprise stipule que le montant du versement complémentaire accordé par l’Entreprise DE SANGOSSE JARDIN pour l’acquisition d’actions émises par la Société DE SANGOSSE JARDIN ou par une entreprise liée à celle-ci au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, et investies en comptes titres individuels, est précisé par avenant annuel.

L’objet de l’Avenant n°2 au Plan est d’actualiser la rédaction de son article 3 « Aide de l’Entreprise et abondement » afin d’y mentionner le montant de l’abondement versé pour l’acquisition d’actions émises par la Société DE SANGOSSE PARTICIPATION II, investies en comptes titres individuels, et valorisées au 31 Août 2017.

EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

1. D’un commun accord, les Parties décident d’actualiser l’article 3 du Plan comme suit :

« ARTICLE 3 – AIDE DE L’ENTREPRISE ET ABONDEMENT

L’aide de l’Entreprise consiste :

1. en la prise en charge des frais de tenue de compte des Epargnants dans les conditions visées à l'article 5 ci-après, et des frais de tenue des conseils de surveillance des FCPE ;

2. en la prise en charge des commissions de souscription sur l’ensemble des versements réalisées sur les FCPE composant le portefeuille ;

3. en un versement complémentaire tel que défini par le dernier avenant annuel conclu, lorsque l’Epargnant acquiert, au moyen de son épargne personnelle, des actions (i) émises par l’Entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce, et (ii) investies en comptes titres individuels.

Tout versement volontaire de l’Epargnant autre que ceux prévus aux paragraphes 3-c) ou dépassant les limites applicables ne sera pas abondé. 

Conformément à l’article R.3332-11 du Code du Travail, l’abondement sera versé en même temps que le versement de l’Epargnant ou au plus tard à la fin de chaque exercice.

Par année civile et par Epargnant, le montant total des versements constituant l'abondement de l’Entreprise, ne pourra ni dépasser le triple de ses versements, ni excéder le plafond légal en vigueur.

Ce plafond tient compte, le cas échéant, de l’abondement versé par ailleurs audit Epargnant par l’Entreprise dans le cadre d’un plan d'épargne de Groupe ou d’un plan d'épargne interentreprises.

Les sommes versées au titre de l'abondement sont soumises à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité et au forfait social, conformément à la réglementation en vigueur. »

2. Toutes les autres clauses du Plan demeurent inchangées.

3. L’Avenant n°2 prend effet à compter de sa date de signature par les Parties.

4. Deux (2) exemplaires du présent Avenant n°2 seront adressés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont un (1) par lettre recommandée avec accusé de réception et un (1) par voie électronique.

Un (1) exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à METTRAY (37),

En six (6) exemplaires,

Le 15 novembre 2017,

Pour la Société DE SANGOSSE JARDIN, La Déléguée Syndicale CFE-CGC,

Monsieur …. Madame ….

Le Délégué Syndical CFDT, Le Délégué Syndical FO,

Monsieur …. Monsieur ….