Accord d'entreprise "accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d activité partielle de longue duree" chez PATERNOTTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PATERNOTTE et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06020002774
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : SONIA PATERNOTTE
Etablissement : 81158720300019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

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