AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE NXO FRANCE

du 15 février 2018

ENTRE

La Société NXO FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 811 934 363, dont le siège social est situé 133, boulevard National 92500 RUEIL MALMAISON,

Représentée par agissant en qualité de et disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes,

Dénommée ci-après «la Société »

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives

- C.F.D.T

Délégué Syndical Central

- C.G.T

Délégué Syndical Central

- U.N.S.A

Délégué Syndical Central

D’autre part

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 3

1.1 – durée de la prorogation 3

ARTICLE 2 – DURÉE ET DEPOT DE L'ACCORD 3

2.1 – Durée de l’accord 3

2.2 – Dépôt de l’accord 3

PREAMBULE

Le 15 février 2016, la direction de NXO France a signé, avec la majorité des organisations syndicales, un accord sur le télétravail, définissant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans un cadre formel apportant des garantis à chacune des parties. Cet accord à durée déterminée, conclu pour une durée de 2 ans, arrivera donc à échéance le 14 février 2018.

Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord sur le télétravail dans toutes ses dispositions, afin de se donner le temps de pouvoir renégocier un nouvel accord sur le télétravail

ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

1.1 – durée de la prorogation

Les parties signataires de l’accord ayant la volonté de proroger l’accord sur le télétravail, il est convenu que ledit accord est prorogé dans l’ensemble de ses dispositions jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle les dispositions de l’accord sur le télétravail prendront fin.

ARTICLE 2 – DURÉE ET DEPOT DE L'ACCORD

2.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 15 février 2018 et prendra fin au 30 juin 2018.

2.2 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de NXO France.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu de conclusion du présent accord.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion du présent accord.

Les formalités de dépôt sont accomplies par l’Entreprise.

Etabli en 7 exemplaires originaux

Fait à Rueil-Malmaison, le 20 février 2018

Pour les organisations syndicales :

- C.F.D.T

Délégué Syndical Central

- C.G.T

Délégué Syndical Central

- U.N.S.A

Délégué Syndical Central

Pour la direction de NXO France :