Accord d'entreprise "un accord d'entreprise relatif à la pause méridienne" chez ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE (Siège)

ENTRE

L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts D’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU,

D’une part,

ET

Le Conseil Social et Economique,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

Préambule

La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2020 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2021.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou en cours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 2 : Pause méridienne

Il est entendu que la pause méridienne comprend le temps de repas et l’aller-retour domicile-travail. Les salariés bénéficient par défaut d’une pause méridienne d’1 heure. Si des salariés souhaitent une pause inférieure, ils peuvent en faire la demande étant entendu que celle-ci ne pourra pas être inférieure à 30 minutes.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie

A Le Faou, le 21/10/2021