Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez ALPINE ALUMINIUM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre la Société Alpine Aluminium représentée par ………………., Président Directeur Général,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Alpine Aluminium, représentées respectivement par :

• ……………………. pour la CFDT

• ……………………. pour la CGT

D’autre part

Conformément à l’article L 2242 et suivants du code du travail relatif aux négociations annuelles obligatoires, au titre de l’année 2018, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise au cours de trois réunions (les 04/05, 18/05, 06/06).

Au terme de la réunion du 06/06/2018 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :

Article 1 : contenu

1.1- Evolutions salariales :

Sur l’année 2018, applicables à partir de la paie de fin Juillet 2018 :

• ……. % d’augmentation générale pour le personnel non cadre, distribuée en sommes uniformes de ….. € bruts mensuels ;

• ……. % de primes exceptionnelles de performance, distribuées en sommes uniformes de ….. € bruts ;

• ……. % en budget prévisionnel de changement de coefficients.

1.2- Droit syndical :

• Pour l’ensemble des titulaires d’un mandat de représentation du personnel, tenue avant le 31/03/2019 d’un entretien avec le PDG ou son représentant, en vue de vérifier les conditions d’exercice du mandat syndical et la valorisation éventuelle des compétences acquises à cette occasion.

Article 2 : date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 20 juillet 2018.

Un exemplaire de l'accord est remis à chaque partie signataire de l’accord. Un exemplaire sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales non signataires présentes au sein de l'établissement.

Le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants ou annexes, sera déposé en ligne par la partie la plus diligente sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux exemplaires, dont :

• une version signée par les parties sous format .pdf et

• une version sous format .docx anonymisée et occultée des passages suivants, qui présentent pour les parties signataires un caractère confidentiel dont la diffusion pourrait porter atteinte aux intérêts de la Société, à savoir :

suppression des valeurs numériques indiquées dans l’accord ;

• un exemplaire papier auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes d’Annecy.

Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel en place.

Fait à Annecy, le 19 juillet 2018.

Pour Alpine Aluminium, le PDG ………………………..

Pour la CFDT ………………………..

Pour la CGT ………………………..