Accord d'entreprise "Un procès-verbal d'accord de la NAO" chez BSBL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BSBL et le syndicat CGT le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A09319008865
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : BSBL
Etablissement : 81278507900029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-26
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE
"SAS BSBL"
ENTRE :
La Société SAS BSBL
sise 25 avenue Jean Jaurès - la Pointe - 93330 Neuilly sur Marne représentée par M.. ., agissant en qualité de Président, N° SIREN : 812 785 079 000 29
d'une part,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative du Personnel CGT
Représentée par M. …, agissant en qualité de Délégué syndical,
d’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE :
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de deux réunions entre l’organisation syndicale et les représentants de la direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 25 mai et 15 juin 2018.
L'organisation syndicale a fait les dernières propositions suivantes :
7 % de remise en caisse au lieu de 5 % actuellement
Une journée payée pour déménagement
Un camion pour le déménagement
Subrogation
Complément salaire au 4ème jour
Majoration du dimanche à 50 %
Mise en place des tickets restaurants
Ouverture des comptes pour paiement différé (fin de semaine)
Mise en place d'une journée d'habillage / déshabillage
Versement d'une prime d'assiduité
HYPER U
SAS BSBL
Siret 812 785 079 029 - APE 4711 F
25 avenue Jean-Jaurès - 93 330 Neuilly sur Marne "La Pointe"
Tél : 01 43 09 40 40 - Fax : 01 43 09 40 50
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Mise en place d'une journée d'habillage / déshabillage à compter de l'année 2019. Les modalités de cette mise en place seront revues en interne ultérieurement.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 22 juin 2018 au 21 juin 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.
Pour la Société : SAS BSBL
Président
Fait à Neuilly sur Marne, Le 26 juin 2018,
Pour la délégation syndicale :
syndicat CGT
HYPER U
SAS BSBL
Siret 812 785 079 029 - APE 4711 F
25 avenue Jean-Jaurès - 93 330 Neuilly sur Marne "La Pointe"
Tél : 01 43 09 40 40 - Fax : 01 43 09 40 50
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