Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord preelectoral au sein de l'unité économique et sociale Pose/Depose" chez TELIMA ENERGY ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TELIMA ENERGY ATLANTIQUE et le syndicat CGT et CFDT et CFTC le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC
Numero : T03319003899
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : TELIMA ENERGY ATLANTIQUE
Etablissement : 81375592300014 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-14
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
POSE/DEPOSE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ET :
D’autre part.
Les parties au présent avenant ont signé le protocole d’accord préélectoral ayant pour objet de définir les opérations électorales permettant la mise en place des élections du CSE de l’UES « POSE/DEPOSE ».
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord préélectoral du 18 septembre 2019.
Une grève nationale des transports prévue le 05 décembre 2019, date fixée pour le second tour du scrutin, risque de perturber et de nuire gravement au déroulement des opérations électorales, il a été convenu entre les parties, que le second tour serait avancé au 4 décembre 2019.
Les votes par correspondance devront donc être reçus au plus tard le jour du vote soit le 4 décembre 2019 avant 11 heures pour le deuxième tour.
Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral du 18 septembre 2019 demeurent inchangées.
Fait à XXX, le XXX
En XXX
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