Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez SAMAT AQUITAINE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

SOCIETE SAMAT AQUITAINE

ENTRE

La société SAMAT AQUITAINE, société par actions simplifiée, au capital de 717 900 Euros, dont le siège social est à BASSENS (33240), 2 RUE FRANKLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 814 454 096, pour ses établissements situés à Bassens, Numéro SIRET 814 454 09600011 et Lacq, Numéro SIRET 814 454 09600029

Représentée par Monsieur XXXXXX agissant en sa qualité de Directeur d’agence,

D'UNE PART,

ET

L’ organisation syndicale suivante,

Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical CFTC au sein de l’entreprise,

L’ organisation syndicale suivante,

Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical FNCR au sein de l’entreprise,

L’ organisation syndicale suivante,

Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical CFDT au sein de l’entreprise,

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

La qualité de vie au travail peut se définir comme : « L’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelles : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Il est entendu que l’effet global des actions menées sur chacune de ses dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet : « Qualité de vie au travail ». » (source: ANACT).

La société SAMAT AQUITAINE attache une grande importance à l’accompagnement de chacun de ses collaborateurs dans d’accomplissement de sa mission.

L’accord conclu le 26 février 2018 arrivant à son terme, les organisations syndicales et la direction souhaitent de nouveau marquer par le présent accord leur volonté commune de mettre en place des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Les parties signataires sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société SAMAT AQUITAINE quelle que soit la nature de leur contrat et leur statut.

ARTICLE 2 : MOBILISATION DES ACTEURS

a) La Direction d’agence

L’engagement des membres de la direction est indispensable dans le cadre d’une politique de prise en compte du facteur humain et les questions de santé au travail des salariés. En sa qualité d’employeur, elle doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

b) Les salariés

Chaque salarié a un rôle à jouer en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail et la construction d’un collectif de travail. La contribution bienveillante de chaque salarié, le soutien et la cohésion sociale, la remontée d’information sont essentielles.

Des actions de communication seront déployées à cet effet pour sensibiliser les salariés à la qualité de vie au travail et les moments d’échange, plutôt informels à ce jour, seront formalisés.

c) Les managers et le correspondant RH sur site

Les managers de proximité (exploitants, REX, …) de par leur mission d’encadrement notamment sont au cœur de la démarche et leur action au quotidien est essentielle. Elle passe notamment par :

• L’organisation du travail

• L’accompagnement et l’écoute des salariés au quotidien

• La transmission des informations descendantes et ascendantes

• L’évaluation et la reconnaissance du travail réalisé

• La communication au sein de l’équipe

La fonction Ressources Humaines, dans son rôle de conseil, et d’accompagnement aux managers et à la direction constitue un interlocuteur privilégié.

d) La commission CSSCT du CSE et les élus plus généralement

La proximité de l’instance CSE sur le terrain et plus généralement l’ensemble des élus, et leurs connaissances des situations de travail, leur confèrent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des dispositions du présent accord.

Ils sont le relais entre les salariés et la direction et doivent ainsi profiter de leur rôle pour remonter les informations, nouer et développer le dialogue, et suivre les actions mises en place dans le cadre de la qualité de vie au travail.

e) Le médecin du travail

Le médecin du travail et plus généralement l’équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail ont également un rôle de conseil et d’alerte auprès de l’employeur, des salariés et de leurs représentants.

A ce titre, leur expertise pourrait être sollicitée par l’employeur, notamment dans le cadre d’action de prévention qui viserait à éviter toute altération de la santé physique ou mentale des salariés du fait de leur travail.

f) Les conseillers QHSE / Les moniteurs

L’organisation de notre entreprise est telle que les premiers à avoir connaissance d’une situation difficile dans le cadre de la qualité de vie au travail d’un salarié seront très probablement le conseiller QHSE ou bien le moniteur. En effet, de par leurs missions, ces collaborateurs sont constamment en contact avec les salariés et du fait de leur fonction dans l’entreprise (prévention, suivi des accidents, audit,…), ils sont à même de repérer une situation à risque et ainsi faire remonter les informations pour une prise en charge des risques professionnels.

ARTICLE 3 : LES MESURES DE PREVENTIONS ET D’INTERVENTION POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

1/ Intégration du module RPS dans le cadre plus général de la formation management

La prévention des risques psychosociaux auxquels les managers sont confrontés sont également pris en considération, et ce tout au long de leur parcours professionnel.

En effet, un module de formation à la prévention des risques psychosociaux sera intégré dans le cadre du cursus de formation au management déployé au sein de l’entreprise.

Les parties conviennent de la nécessité de renforcer la dimension managériale des encadrants et leur pouvoir d’agir en matière d’accompagnement, d’écoute et de soutien social des équipes, tant sur le plan collectif qu’individuel, mais aussi en matière de régulation des situations de tensions.

De plus, les managers ressentent un besoin d’être formés et reconnus par ou pour leurs qualités managériales.

2/ Déploiement d’un système d’écoute et de soutien psychologique aux managers : SAM

Un dispositif d’écoute et de soutien psychologique est mis en place au bénéfice de l’ensemble des managers de la société. Il peut être ouvert à un collaborateur « non manager » à la demande de la direction.

Individualisé, anonyme et strictement confidentiel, le service est assuré par des psychologues cliniciens, diplômés et soumis au secret médical.

Ce service permet une écoute dans des moments que le salarié juge utile. Il propose une aide pour mieux gérer des situations difficiles, qui peuvent être liées à la vie personnelle ou professionnelle, du conseil et de l’accompagnement vers des solutions appropriées.

Ce dispositif pourra être déployé à l’ensemble des salariés dans le cas de situation traumatique d’une gravité certaine qui pourrait fragiliser l’ensemble des salariés. Cette extension sera réalisée par la Direction au cas par cas.

3/ Le droit à la déconnexion : la conciliation vie professionnelle et vie personnelle

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Les technologies de l’information et de la communication font partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cadre, l’entreprise reconnait le droit à la déconnexion permettant de concilier vie professionnelle et vie personnelle, et met en oeuvre des actions de sensibilisation dans le cadre de l’utilisation des outils technologiques.

Les parties réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congés ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

Il y a lieu d’entendre par :

• Droit à la déconnexion : le doit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.

• Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance.

• Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.

Des actions de sensibilisation seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés « connectés » en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.

Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à :

• Informer chaque salarié concerné à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques ;

• Mettre à la disposition de chaque salarié, qui le demande, un accompagnement personnalisé ;

• Désigner les salariés de l’entité SAMSYSTEMES comme interlocuteurs spécifiquement chargés des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail ;

• Intégrer un module relatif au droit à la déconnexion dans le cadre des formations traditionnelles au Management.

• Former si besoin les managers aux risques de la connexion permanente

Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés.

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

• S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;

• S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;

• Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;

• S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;

• Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;

• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :

• S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires collectifs de travail) ;

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;

• Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;

• Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

Le droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif : les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Le cas particuliers des conducteurs routiers et des exploitants : Pour des raisons liées à l’activité de l’entreprise SAMAT AQUITAINE, les conducteurs routiers seront autorisés, dans le cadre de leur temps de travail, à joindre l’exploitant d’astreinte de l’agence en cas de circonstances exceptionnelles. La rémunération des astreintes des exploitants est organisé dans le cadre des accords d’entreprise et notamment de la NAO.

Concernant les conducteurs routiers en activité en dehors des horaires collectifs de travail des exploitants, ces derniers auront la possibilité de leur faire parvenir leurs ordres de mission par mail ou SMS, auxquels ils n’ont pas l’obligation de répondre avant leur prise de poste.

Pour ce qui concerne les outils électroniques mis à disposition des conducteurs routiers dans le cadre de leur activité, ces derniers seront autorisés à les couper durant leur temps de repos journalier et hebdomadaire.

4/ Mise en place d’un entretien de retour pour les salariés absent de longue durée

Les parties conviennent que la reprise d’activité après une longue absence supérieure à deux mois (maladie, accident du travail, maternité, congé parental, …) constitue une préoccupation qui exige un processus formalisé.

Un entretien de retour au poste sera donc réalisé par le manager dès le jour de reprise du collaborateur afin de déterminer avec lui ses conditions de retour et ainsi lui faciliter la reprise du travail.

Si le besoin est identifié lors de l'entretien de retour après un congé longue durée, le (la) salarié(e) pourra bénéficier d'une période de professionnalisation du dispositif Pro A pour se remettre à niveau.

Afin de conserver un lien avec l’entreprise, le (la) salarié (e) en congé longue durée restera destinataire des informations d’ordre général ou des changements d’organisation liés à l’exercice de son activité professionnelle.

5/ Mesures relatives aux lieux et outils de travail

La Qualité de vie au Travail ne peut pas être évoquée sans que soit évoqué les locaux et les outils de travail. A ce titre, la société SAMAT AQUITAINE va, dans le cadre de la construction de ses nouveaux bâtiments, prendre soin de l’aménagement de ses salles de repos conducteurs et sédentaires.

Par ailleurs, la société va continuer la politique des dernières années concernant le confort des véhicules roulants. En effet, au cours des dernières années, les véhicules achetés sont déjà tous équipés de régulateur de vitesse, grande cabine, climatisation autonome.

L’entreprise et plus particulièrement le groupe ont choisi d’investir pour les années à venir sur des véhicules équipés de climatisation de nuit, de frigo, double accoudoirs et petit coffre. L’affectation des tracteurs avec climatisation de nuit se fera (dans la limite des éléments techniques présents : générateur, compresseur,…) en priorité en faveur des conducteurs qui découchent.

6/ Formalisation des temps de dialogue et d’échange

Les parties conviennent de la nécessité de formaliser les temps d’échange et d’écoute qui existent déjà au sein de l’entreprise. En effet, le dialogue ouvert et la faculté de pouvoir s’exprimer librement au travail contribuent à la qualité de vie au travail.

L’expression et l’écoute, au plus proche du terrain, sont des conditions essentielles à la réussite et à l’implication des participants.

Aussi, dans le cadre de l’entretien annuel (pour le personnel encadrant) et dans le cadre de l’entretien professionnel (pour l’ensemble des autres salariés), un temps sera consacré au dialogue et à l’échange. Ce temps sera formalisé sur le support d’entretien.

La formalisation de ces temps d’échange et de dialogue prendra aussi la forme d’une rubrique au sein de la réunion mensuelle du Comité de Site.

Enfin, les réunions d’information et d’échange des conducteurs seront formalisées dans le cadre de la fiche de présence QHSE référencée dans le système Qualité.

7/ Prévention des risques QHSE

Le service QHSE de l’entreprise très actif en terme de prévention des risques a un rôle majeur dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail et l’amélioration des conditions de vie au travail par l’intermédiaire :

• Des campagnes ponctuelles et régulière de sensibilisation sur des thèmes ciblés SECUIRITE / QUALITE / CONDITIONS DE TRAVAIL / PRATIQUES INDIVIDUELLES ET PERSONNELLES ( sommeil, nutrition, alcool, activités sportives, …)

• Du suivi des statistiques

  • Accident du travail

  • Maladie professionnelle

  • Taux de fréquence et de gravité

  • Nb de renversement

  • …

• D’audit des sites et suivi des conducteur

8/ Formation Gestes et Postures

La qualité de vie au travail passe aussi par la posture des salariés sur leur poste de travail. Aussi, la direction et les organisations syndicales ont convenu que l’ensemble du personnel sédentaire serait formé dans le cadre d’une formation sur les conditions de postures au poste sédentaires.

En ce qui concerne les conducteurs, ce module sera diffusé par l’intermédiaire du moniteur.

9/ Campagne Anti-addiction

La direction a pu constater au sein de l’entreprise, tout comme cela a pu être constaté au sein de la société actuelle française, que les salariés sont de plus en plus addicts : cigarette, drogue, alcool, téléphone portable, jeux en ligne, …

Les addictions, à l’instar de la consommation excessive d’alcool ou de tabac, sont parmi les principaux déterminants de santé et d’inégalités sociales en termes de santé. Cela n’épargne personne, ces addictions touchant désormais des catégories de population jusqu’alors relativement épargnées (les femmes, les jeunes, les cadres aussi). Le large champ des addictions et la diversité des personnes touchées impliquent d’aborder la question dans son ensemble et de diffuser une culture collective de prévention et d’accompagnement.

Aussi, afin de sensibiliser chacun aux risques de ces addictions, il sera mis en place, avec l’aide du service QHSE et éventuellement de la médecine du travail, des campagnes anti-addiction.

10 / La mise en place du télétravail

« sans objet » => un projet d’accord collectif sera présenté au cours du dernier trimestre 2020.

Article 4 : SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord sera évalué une fois par an par une commission de suivi composée des membres de la commission CSSCT et de la direction.

Cette commission se réunira au cours du 1^er trimestre de chaque année pour analyse de l’année N-1.

Un avis motivé sera établi par les membres de la commission et communiqué aux membres du CSE.

Article 5 : PRISE D'EFFET – DURÉE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre reçu à chacune des autres parties signataires et adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des dispositions de remplacement.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra le dépôt.

En cas de difficultés d’application de cet accord, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à apporter.

Article 6 : DEPOT ET Publicité

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité social et Economique, et sera affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires auprès de la Direccte (une version anonyme et une version signée) via la plate-forme de dépôt légal et en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

* * *

Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2021

En 6 exemplaires,

Signatures :

Pour la société SAMAT AQUITAINE Pour l'organisation syndicale CFTC

Monsieur XXXXXX

Directeur d’agence

Pour l’organisation syndicale FNCR

Pour l’organisation syndicale CFDT