Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/07/2016" chez AR INDUSTRIES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SIGNE LE 27 JUILLET 2016

ENTRE :

AR INDUSTRIES

Dont le siège social est situé zone industrielle de la Martinerie

Rue Champollion

36130 Diors

Représentée par le Directeur Général

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par leur Délégué syndical :

. CFDT

. CGT

. CFE-CGC

D’autre part

il est conclu le présent accord collectif.

PREAMBULE

Le 20 juillet 2016 un accord collectif a été signé pour une mise en œuvre le 2 octobre 2016. Il prévoyait la création d’une commission de suivi de l’accord qui s’est réunie chaque trimestre mettant en évidence des anomalies dans la rédaction de celui-ci ou des manques.

Le présent accord a pour objet de réviser et se substituer en partie à l’accord signé le 20 juillet 2016.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société qu’il s’agisse du personnel en journée, en cycle ou des cadres.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature par l’ensemble des parties.

Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et éventuellement des propositions de dispositions qui viendraient s’y substituer

• le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte

• les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle d’un avenant, qui se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord ainsi modifié, sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu par le Code du travail.

Adhésion

Le présent accord constitue un tout indivisible. Une organisation syndicale représentative du personnel et non signataire pourra y adhérer. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera donc l’accord dans son entier.

Elle devra en outre être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires.

Procédure de conciliation

Les parties signataires souhaitent promouvoir des relations sociales fondées sur le dialogue. Aussi, soucieuses d’éviter tout différend lié à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent accord et de ses éventuels avenants, les parties signataires conviennent de la procédure de conciliation suivante :

• une demande de réunion explicitant le ou les point(s) à l’origine de la demande de conciliation est présentée par un signataire à la Direction de AR Industries ainsi qu’à tous les autres signataires

• la Direction convoque l’ensemble des parties signataires à une réunion qui se tiendra dans les 15 jours calendaires suivant la date de réception du courrier notifiant le différend lié à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent accord

• à l’issue de la réunion programmée, un procès-verbal de conciliation est établi en cas d’accord des parties. Son contenu est porté à la connaissance des signataires de l’accord.

• en cas de non conciliation, une nouvelle réunion est programmée dans les 15 jours calendaires entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales signataires de cet accord. A l’issue de cette deuxième réunion :

• un procès-verbal de conciliation est établi en cas d’accord des parties, son contenu est porté à la connaissance des signataires de l’accord

• à défaut, un procès-verbal de non conciliation est établi.

Le procès-verbal établi à l’issue de la seconde réunion marque en tout état de cause la fin de la procédure de conciliation.

Pendant toute la durée de la conciliation, les parties s’abstiennent de toute action dont la nature risquerait d’aggraver le différend.

Diffusion, publicité et dépôt légal

Un exemplaire du présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives du personnel et fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité.

Tout éventuel avenant ultérieur fera l’objet des mêmes formalités de dépôt, publicité et notification.

L’ensemble des dispositions contenues dans cet accord fera l’objet d’une diffusion à chaque salarié actuellement en poste, ainsi qu’au salarié recruté ultérieurement par le biais d’un affichage aux emplacements réservés à cet effet.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux.

SECTION I – L’organisation générale du temps du travail

1. Le temps de travail du personnel en journée du lundi au vendredi (non cadres et cadres hors forfait) :

Le temps de travail du personnel en journée au sein d’AR Industries est fixé à 37 heures par semaine de travail effectif réparti de la manière suivante :

• 8 heures de travail effectif quotidien du lundi au jeudi

• 5 heures de travail effectif quotidien le vendredi matin.

Un horaire de travail dit « horaire variable », avec plages fixes et plages variables, est mis en place. Les conditions d’utilisation de cet horaire doivent respecter les contraintes de service.

« Horaire variable » avec modalités suivantes :

. Plages variables :

. 07h00 à 09h00

. 11h45 à 13h30, avec 45 mn minimum d’arrêt obligatoire

. 15h45 à 18h00

. Plages fixes (présence obligatoire) :

. 09h00 à 11h45

. 13h30 à 15h45

2. Le temps de travail du personnel en journée du mardi au samedi (non cadres et cadres hors forfait)

Le temps de travail du personnel en journée au sein d’AR Industries est fixé à 37 heures par semaine de travail effectif réparti de la manière suivante :

• 8 heures de travail effectif quotidien du mardi au vendredi

• 5 heures de travail effectif quotidien le samedi matin.

Un horaire de travail dit « horaire variable », avec plages fixes et plages variables, est mis en place. Les conditions d’utilisation de cet horaire doivent respecter les contraintes de service.

« Horaire variable » avec modalités suivantes :

. Plages variables :

. 07h00 à 09h00

. 11h45 à 13h30, avec 45 mn minimum d’arrêt obligatoire

. 15h45 à 18h00

. Plages fixes (présence obligatoire) :

. 09h00 à 11h45

. 13h30 à 15h45

SECTION III – Les équipes week-end

1. L’équipe de suppléance

Conformément aux dispositions légales, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution composé de deux groupes dont l’un a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant les jours de repos accordés au premier. Ce dispositif permet de déroger au principe du repos dominical pour les équipes de suppléance ainsi que pour le personnel nécessaire à son encadrement.

La durée quotidienne du travail des salariés de l’équipe de suppléance peut atteindre 12 heures lorsque la durée de recours à cette équipe n’excède pas 48 heures consécutives.

Les parties rappellent que l’équipe de suppléance existante est complétée pour la production des roues en aluminium pour l’ensemble des services fusion - moulage – usinage – finition – maintenance.

Cette équipe sera en place tant que les besoins de livraison des clients nécessiteront une organisation du travail 7 jours sur 7. En cas de suppression totale ou partielle de l’équipe de suppléance, le retour à l‘horaire de semaine se fera moyennant un préavis de 4 semaines, avec modalités attachées à l’horaire de semaine. Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.

Le besoin pour composer cette équipe correspond à l’activité nécessaire afin d’assurer la livraison aux clients. Elle nécessite la présence des effectifs requis pour tenir les postes de fabrication ainsi que le personnel technique et le management pour assurer le soutien aux équipes de production. Elle nécessite aussi, pour le personnel d’encadrement en équipe de suppléance, une présence de 3 heures hebdomadaires en semaine pour assurer le recouvrement. Ces 3 heures sont majorées à 50 %, au même titre que les heures de samedi et dimanche, incluant toute autre majoration.

Cette organisation nécessite également une permanence pour contrôler le nettoyage par une entreprise extérieure des lignes de peinture à la finition.

La permanence se fera sur la base du volontariat de 3h à 6h du matin, chaque week-end selon un planning de roulement. Les heures réalisées seront majorées de 100 % plus éventuellement une majoration de 15 % pour les heures effectuées entre 20h et 6h si plus de 3 heures de travail effectif.

L’affectation à l’équipe de suppléance se fera sur la base du volontariat et fera systématiquement l’objet d’un avenant au contrat de travail.

À cet égard, les salariés ayant adhéré à l’équipe de suppléance et désirant revenir en équipe de semaine bénéficieront d’un droit de retour à l’horaire de semaine qu’ils pratiquent habituellement moyennant un préavis de 4 semaines (dans leur équipe d’origine, à leur poste d’origine ou un poste équivalent suivant modalités attachées à l’horaire de semaine). Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.

• Majoration de la rémunération

Une majoration de la rémunération, égale à 50 % du salaire de base et incluant toute autre majoration, est versée au personnel en équipe de suppléance.

• L’organisation de l’équipe de suppléance sera la suivante :

Le premier poste de l’équipe de suppléance débute le samedi à 12h00 pour se terminer à 23h15.

Le second poste de l’équipe de suppléance débute le dimanche à 10h15 pour se terminer à 20h15.

Les horaires pourront éventuellement être modifiés en fonction des équipes semaine en place.

Une pause est prise pendant le roulement de l’équipe. Un temps de vingt minutes consécutives doit être respecté, plus une pause de 10 minutes. L’organisation des pauses est adaptée selon les postes, par accord entre les opérateurs et leur responsable.

2. Les équipes de maintenance week-end

Lorsqu’il n’y a pas d’équipe de suppléance en place, afin d’assurer le préventif et le curatif sur l’outil de production, il est décidé de créer une équipe de maintenance week-end.

La durée quotidienne du travail des salariés de l’équipe maintenance sera de 12 heures lorsque la durée de recours à cette équipe n’excède pas 48 heures consécutives.

Cette équipe sera en place tant que les besoins de livraison des clients ne nécessiteront pas une organisation en équipe de suppléance SD. En cas de suppression totale ou partielle de l’équipe maintenance, le retour à l‘horaire de semaine se fera moyennant un préavis de 4 semaines, avec modalités attachées à l’horaire de semaine. Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.

L’affectation à l’équipe maintenance week-end se fera sur la base du volontariat et fera systématiquement l’objet d’un avenant au contrat de travail.

À cet égard, les salariés ayant adhéré aux équipes de suppléance et désirant revenir en équipe de semaine bénéficieront d’un droit de retour à l’horaire de semaine qu’ils pratiquent habituellement moyennant un préavis de 4 semaines (dans leur équipe d’origine, à leur poste d’origine ou à un poste équivalent suivant modalités attachées à l’horaire de semaine). Ces modalités de retour à l’horaire de semaine seront précisées dans l’avenant à leur contrat de travail.

• Majoration de la rémunération

Une majoration de la rémunération, égale à 50 % du salaire de base et incluant toute autre majoration, est versée au personnel en équipe de maintenance week-end.

• L’organisation de l’équipe maintenance week-end sera la suivante :

Le premier poste débutera le samedi à 10h00 pour se terminer à 22h00.

Le second poste débutera le dimanche à 9h00 pour se terminer à 21h00.

Une pause est prise pendant le roulement de l’équipe. Un temps de vingt minutes consécutives doit être respecté, plus une pause de 10 minutes. L’organisation des pauses est adaptée selon l’activité réalisée en accord avec leur responsable.

Chapitre II – La rémunération

Section IV

4.1 Majoration d’incommodité pour travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié

Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur, les parties signataires conviennent que les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire ou un jour férié – exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement pour faire face à un surcroit d’activité – bénéficieront d’une majoration d’incommodité de 100 % incluant les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

(Heures de travail effectuées payées normalement + majoration de 100 %).

CHAPITRE III - LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SECTION I – Les heures de délégation

Mandat	Crédits d’heures
Délégué syndical	18 heures
Représentant de section syndicale	4 heures
Membre du CE titulaire	20 heures
Délégué du personnel titulaire	15 heures
Membre du CHSCT	10 heures

Fait à Diors, le

POUR LA SOCIETE

Le Directeur Général,

POUR LES SYNDICATS

Le Délégué syndical CFDT

Le Délégué syndical CGT

Le Délégué syndical CFE-CGC