Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur la mise en place d'équipes de week end" chez SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END

Conclu entre l’entreprise SOPRONEM dont le siège social et seul établissement est sis au 2 rue des étangs à Saint Pierre les Nemours (77 140), et représentée par Monsieur, Directeur général,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :

CFDT,

- CGT,

- C.F.E./C.G.C.,

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il a été décidé les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE

Afin de pouvoir répondre aux pointes ponctuelles d’activité et dans le but de répondre à la demande additionnelle de nos clients, les parties signataires ont convenu de permettre par le présent accord la mise en place d’équipes de week-end end régies par les dispositions suivantes.

Ces dispositions sont prévues pour une durée indéterminée. Chaque campagne de week-end sera d’une durée minimale de 3 semaines.

Le principe même de recours à ces équipes et le scénario retenu sont soumis à information/consultation et accord à la majorité des membres élus du CSE.

ARTICLE 2 – DUREE DU TRAVAIL DES POSTES DES EQUIPES DE WEEK END

Il est convenu conformément à la possibilité ouverte par les articles R 3132-11 et L 3121-19 du code du travail, que les membres de l’équipe constituée pour le week-end sont employés pour des postes d’une durée de 12 heures.

Les équipes de week-end peuvent être mises en place selon différent scénarios dont ceux présentés en annexe 1, sous réserve de validation par le CSE. Le scénario 1 est mis en œuvre de façon préférentielle.

Pour chaque poste, une première pause de 30 minutes est accordée à partir de la 5eme heure de travail consécutive et une seconde de 15 minutes après la 8eme heure travaillée.

Il est entendu que la prise de ces pauses est organisée sous forme de roulements, en accord avec le chef d’atelier afin de ne générer aucun arrêt des lignes de production.

ARTICLE 3 REMUNERATION

Les principes suivants sont appliqués, ils ne peuvent se cumuler avec des dispositions qui pourraient résulter de nouveaux textes conventionnels ou légaux :

3.1 :

La détermination de la rémunération s’effectue selon les principes suivants :

• Paiement d’une rémunération de base égale aux 24/35eme de la rémunération de base en cas d’affectation suivant l’horaire normal.

• Paiement d’une majoration forfaitaire pour travail en équipe de week-end égale à 50% de la rémunération de base, cette majoration englobant toute majoration au titre des samedis, dimanches et jours fériés à l’exception du 1er mai.

• Paiement des majorations conventionnelles des heures de nuit, et du panier pour les postes travaillés de jour ou de nuit.

3.2 :

La direction s’engage sur le fait que les salariés travaillant en équipe de week-end ne subissent aucune perte de rémunération par rapport à leur plan de roulement « standard » du travail en semaine.

3.2.1 :

Maintien intégral de la gratification

3.2.2 :

Maintien de la rémunération mensuelle de base d’un temps plein pour le calcul de la PPU (les modalités d’attribution sont inchangées).

3.2.3 :

Calcul de la prime d’ancienneté sur la rémunération mensuelle de base.

ARTICLE 4 PRINCIPES D’ORGANISATION

4.1 :

Le personnel de l’équipe de week-end reste pleinement associé à la vie de l’entreprise. A cet effet, la direction prendra les dispositions nécessaires avec les spécificités des horaires de week-end.

4.2 :

La mise en œuvre d’actions de formation professionnelle travaillant en équipe de week-end est étudiée de manière à respecter les principes évoqués à l’article 6.3.

Les temps de formation sont rémunérés suivant le taux horaire à l’exclusion de toute majoration jusqu’à concurrence de 38 heures effectives mais sans que la rémunération totale du mois considéré puisse être inférieure à la rémunération habituelle.

4.3 :

Les jours fériés tombant un dimanche ou un samedi sont travaillés et ne font l’objet d’aucune compensation complémentaire aux dispositions conventionnelles. En revanche, le repas sera offert par l’entreprise lorsqu’un poste est sur le jour férié. Exemple : dimanche 1^er novembre 2020.

ARTICLE 5 AFFECTATION EN EQUIPE DE WEEK-END

La désignation des membres de l’équipe de week-end est effectuée sur la base du volontariat et en fonction des compétences nécessaires à la bonne organisation de l’activité.

L’intention est de sélectionner préférentiellement du personnel formé et d’éviter du personnel qui ne le serait pas.

Les salariés susceptibles de travailler en équipe de week-end se verront proposer un avenant à leur contrat de travail pour la durée de l’équipe de week-end déterminée.

Un repos d’une durée de 35 heures est respecté avant d’entrer ou pour sortir du dispositif d’équipe de week-end.

Dans l’hypothèse où le programme de production nécessiterait l’arrêt de travail du week-end avant le terme initialement envisagé, un préavis de 2 semaines sera respecté avant réintégration du personnel titulaire dans son équipe d’origine. Cette modification ne pourra faire l’objet d’aucune compensation financière.

Dans le cas contraire, si le programme de production nécessitait la poursuite du travail le week-end, l’activité de l’équipe de week-end sera poursuivie prioritairement avec les membres volontaires de l’équipe en place avec un délai de prévenance de 2 semaines.

ARTICLE 6 AFFECTATION TEMPORAIRE EN EQUIPE DE WEEK-END EN CAS D’ABSENCE

6.1 :

Certains membres du personnel peuvent rejoindre temporairement sur demande de leur manager l’équipe de week-end pour pallier l’absence d’un ou plusieurs des membres de l’équipe de week-end.

Ils sont alors régis par les principes de rémunération et de gestion exposés ci-dessus avec les aménagements suivants :

6.2 :

Tout week-end travaillé dans sa totalité doit être précédé de 2 jours de repos et suivi d’au moins un jour de repos.

6.3 :

Les heures effectuées la semaine incluant week-end travaillé sont rémunérées comme suit :

• Application des dispositions légales concernant les éventuelles heures supplémentaires

• Majoration de 100% des heures effectuées le dimanche.

ARTICLE 7 CONGES PAYES ET JRTT

Les salariés en équipe de week-end s’engagent à ne poser aucune journée de congés, de RTT, de récupération d’heures….pendant la période de travail de week-end.

En contrepartie et sous réserve d’aucune absence maladie pendant la période d’équipe de week-end, la direction assure le maintien du nombre de jours de congés payés et de JRTT qui auraient été acquis par chaque salarié dans un cycle hebdomadaire « standard ».

ARTICLE 8 RETOUR AU TRAVAIL DE SEMAINE

Les salariés affectés au travail de week-end disposent d’une priorité de retour en équipe de semaine lorsque des postes de semaine sont vacants. Ce retour doit être validé par la hiérarchie et en respectant un délai de 2 semaines minimum.

ARTICLE 9 REVISION-DENONCIATION

L’accord peut à tout moment être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il peut également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

ARTICLE 10 ENTREE EN VIGUEUR

Dès sa signature, le présent accord, ainsi que tout avenant ultérieur s’y rapportant, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme électronique « télé accords » du ministère du travail.

Fait à NEMOURS, le 11 septembre 2020, en 4 exemplaires originaux dont 1 original est remis à chaque partie signataire.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

- CFDT, M M

- CGT, M

- C.F.E./C.G.C., M

PJ : 1 annexe.

ANNEXE 1 : ORGANISATION DES EQUIPES DE WEEK-END

Scenario 1 : 1 équipe de week-end « standard » :

Poste samedi = de 7h à 19h

Poste dimanche = de 19h à 7h

Scenario 2 : 2 équipes de week-end « standard »

Equipe A

Poste 1 samedi = de 7h à 19h

Poste 2 dimanche = de 7h à 19h

Equipe B

Poste 1 samedi = de 19h à 7h

Poste 2 dimanche = de 19h à 7h

Gestion de la pause tournante par poste- rappel :

Pause tournantes : 30 mn + 15 mn.