AVENANT N°1 - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI

Entre :

L’Entreprise Chartres Métropole Energies

dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES.

Etablissement : rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE

Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE

RCS  815 110 127 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

Et

Les membres du personnel ayant ratifié à la majorité des 2/3 le projet de contrat soumis par le chef d’entreprise.

d'autre part,

Préambule 4

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 – LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 4

2.1 Personnel Etam – Ouvrier du Service Maintenance 4

ARTICLE 3 : DISPOSITION FINALES 4

Préambule 

Le présent avenant conclu entre la Direction de Chartres Métropole Energies et les membres du CSE modifie les plages de travail du personnel du Service Maintenance initialement prévues dans l’accord d’aménagement du temps de travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er décembre 2019 au personnel Etam- Ouvrier du Service Maintenance de la SPL CME.

ARTICLE 2 – LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1 Personnel Etam – Ouvrier du Service Maintenance

Modification des Plages fixes sans badge :

• Technicien de maintenance, agent d’exploitation réseau 7h36min par jour 8h30 – 12h et 13h00 – 17h06

• Technicien de maintenance, agent d’exploitation réseau « d’astreinte » 7h36min par jour dans la plage horaire 8h30 – 12h et 13h00 – 18h06

ARTICLE 3 : DISPOSITION FINALES

L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.

Fait en 5 exemplaires à LUCE, le 28 novembre 2019

Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies

M. X

Les salariés,