Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES" chez SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES et les représentants des salariés le 2020-02-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02820001529
Date de signature : 2020-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO
Etablissement : 81511012700017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-05)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-13
Le contexte
La Direction de Chartres Métropole Energies a proposé aux membres élus du CSE d’engager des négociations en vue de définir l’enveloppe d’augmentation pour l’année 2020.
Article 1 : Détermination de l’Enveloppe d’augmentation pour l’année 2020
Pour faire suite à la négociation menée avec les membres élus du CSE, l’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 1,5% pour l’année 2020.
Article 2 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2020.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Article 4 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.
Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 13 février 2020
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
M. X
Le représentant élu du CSE
Monsieur X,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com