Accord d'entreprise "Accord du 15 Septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la Société Polytechnyl en France" chez POLYTECHNYL (Siège)

Accord du 15 Septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)

au sein de la Société PolyTechnyl en France

Fait à Saint Fons, le 15 septembre 2022

Entre les soussignés :

La Direction de PolyTechnyl France, représentée par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée à cet effet,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de PolyTechnyl France, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord :

d’autre part,

CFDT –

CFE-CGC -

CGT –

UNSA –

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le conflit ukrainien et le positionnement des pays occidentaux conduisent à la fois l’Etat russe à envisager l’arrêt brutal des livraisons de gaz à l’Europe et les pays européens à arrêter les importations de ce gaz. L’Etat français prévoit ainsi en cas d’arrêt de l’approvisionnement russe un plan de résilience qui comprend les mesures suivantes :

- La fourniture à nos voisins européens plus dépendants que nous du gaz russe d’une partie de nos stocks de gaz,

- Une priorisation de la fourniture de gaz aux particuliers et aux industries « essentielles »,

- Un rationnement des fournitures de gaz aux industries « non essentielles ».

Dans le cadre du déclenchement de ce plan de résilience, l’activité de PolyTechnyl serait classée comme « non essentielle », ce qui entraînerait de fait notre rationnement en gaz et la fermeture de tout ou partie de nos unités de production, mesure pouvant intervenir à tout moment.

Compte tenu d’un contexte très contraint, la société PolyTechnyl a établi un diagnostic de sa situation économique et de ses perspectives d’activité. Les différents éléments sur lesquels se fonde ce diagnostic ont été analysés et partagés avec les partenaires sociaux.

Le diagnostic est exposé en l’annexe 1 du présent accord ; il peut être résumé ainsi :

* La société PolyTechnyl fait face aux conséquences directes de la guerre en Ukraine, en particulier la hausse du coût de l’énergie et des matières premières. Les commandes baissent car les hausses de prix répercutées chez nos clients entament significativement notre compétitivité.

* Les indicateurs actuels ne permettent pas d’envisager une amélioration rapide ; le niveau d’activité prévu sur le dernier trimestre 2022 est en baisse et aucun facteur ne laisse actuellement présager un rétablissement en 2023.

* Le diagnostic de l’annexe 1 présente les premières mesures envisagées compte tenu de la projection d’activité à fin d’année.

Ces mesures consistent en la réduction du nombre des intérimaires lorsque les contrats arrivent à leur terme, la prise de l’ensemble des congés payés 2022 avant la fin de l’année, la formation du personnel au cours des périodes en sous activité et le recours à l’activité partielle de longue durée.

Consciente de la nécessité d’ajuster le temps de travail à la baisse d’activité de l’entreprise et soucieuse de préserver les emplois et les compétences clés nécessaires au redémarrage de son activité, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 30 août, 06 et 13 septembre.

Après consultation du CSE-C PolyTechnyl formulée au cours de la réunion du 15 septembre 2022 et conformément à l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions relatives à la crise sanitaire et à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, il est décidé de signer le présent accord permettant de recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES)

Tous les salariés de la société PolyTechnyl ont vocation à bénéficier du régime d’activité partielle de longue durée quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, contrats en alternance), y compris les salariés soumis à une convention annuelle de forfaits en jours, et quelle que soit la nature de leurs fonctions.

Les établissements de Belle Etoile et de Valence sont ainsi couverts par cet accord.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée ne peut pas être mis en œuvre de manière individualisée.

Il ne peut pas être cumulé, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle prévu par l’article L. 5122-1 du code du travail.

La mise en œuvre du dispositif est cependant différenciée sans être individualisée en fonction des contraintes d’activité des établissements, services et fonctions de la société. Le maintien en fonctionnement d’un service dépend notamment de sa consommation énergétique et du niveau de demande des produits qu’il fabrique.

La société PolyTechnyl a communiqué au CSE-C et CSE d’établissements la liste des services et fonctions concernés dans le cadre de la programmation de la réduction de l’horaire de travail prévue à l’article 2.

Les services et fonctions concernés sont les suivants :

Pour la production

. les services de production : Technyl/Mélanges Maîtres – Hexapol – Valence

. les services techniques (maintenance générale & secteurs, bureau d’études, magasins, élec. Instrum.)

. la logistique (transport – gestion des flux & service aux clients – opérations logistique)

. le pôle énergie

. le service QHSE (qualité – hygiène – sécurité – environnement)

Pour les fonctions, entre autres :

. le commercial (PI/PF et EM)

. le marketing

. l’application center (R&T EP)

. la recherche et le développement (RICL)

. la supply chain – customer service

. la supply chain – planning

. la supply chain – approvisionnements

. la finance

. les ressources humaines – médecine du travail

. l’informatique

. le juridique

. les achats

. les fonctions industrielles

ARTICLE 2 : REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL

Concernant la durée totale d’application du dispositif mentionnée à l’article 5 du présent accord, la réduction de l’horaire de travail des salariés concernés ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale de travail.

Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif mentionné à l’article 5 du présent accord.

Elle s’applique sur les personnels à temps plein comme à temps partiel ; concernant les temps partiels, la réduction d’activité s’applique sur le temps de travail effectué par le salarié, c’est-à-dire sur le temps partiel.

Cette réduction étant un maximum, elle peut être inférieure, notamment en cas de nécessités de service.

Les modalités d'application de la réduction de l'horaire de travail font l'objet d'une programmation et d'un suivi périodique pour chaque service et salarié concerné. La programmation précise les modalités et la réduction appliquées à chaque service.

Un délai de prévenance de 48 heures est requis pour chaque salarié concerné par une modification de la programmation de l’activité partielle.

La planification et son suivi sont présentés aux membres du CSEC et des CSE d’établissement de la société PolyTechnyl pour la durée de la demande d'activité partielle de longue durée.

ARTICLE 3 : MODALITES D’INDEMNISATION DES SALARIES

L’indemnisation des salariés dans le dispositif se décline de la façon suivante :

78% du salaire brut pour toutes les catégories de personnel, avec un plafond à 4,5 fois le smic.

L’indemnisation est identique pour les sites de Belle Etoile et de Valence.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

4.1 Engagement en matière d’emploi

La société PolyTechnyl s’engage à maintenir les emplois pendant la durée du recours au dispositif des salariés visés à l’article 1 placés en activité partielle de longue durée.

Le maintien de l’emploi s’entend comme l’engagement de l’entreprise de ne pas procéder au licenciement pour motif économique sur la base de l’article L.1233-3 du Code du travail.

4.2 Engagement en matière de formation

Les parties conviennent que la période d'activité réduite doit représenter une opportunité pour mettre en œuvre des actions de formation.

Chaque établissement poursuit le déploiement normal de son plan de formation prévisionnel, en s’attachant à la mise en œuvre des formations réglementaires mais également à tout projet de formation visant le développement des compétences des salariés.

A la fin de l’année 2022 et au début de l’année 2023, une attention particulière est portée au lancement du projet de changement d’ERP et à la formation des utilisateurs.

4.3 Conditions de mobilisation des congés payés

Afin de limiter le recours à l’activité partielle, la société demande à chaque salarié de prendre l’entièreté de son quota annuel de congés payés, sans possibilité de placement de ces jours au compte épargne temps.

Seuls les congés payés sont visés par cet article ; les RTT et autres types de congés ou récupération demeurent gérés de façon habituelle.

4.4 Engagements complémentaires

Les heures non travaillées au titre de l’activité partielle de longue durée n’ont pas d’impact sur :

. l’acquisition des congés payés, RTT et jours de récupération

. la couverture mutuelle et prévoyance

. le calcul des primes, qu’il s’agisse de la rémunération variable des cadres, des primes sur objectifs, de la gratification de fin d’année ou de la prime de vacances

. l’intéressement et la participation.

Il est rappelé que les salariés ne perçoivent pas l’indemnité de transport lorsqu’ils sont en activité partielle de longue durée.

ARTICLE 5 : DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF

Les parties conviennent de fixer le début d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée au 01/10/2022.

La durée du dispositif retenue au sein de la société PolyTechnyl est de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois maximum consécutifs.

La mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée est subordonnée à son homologation par l'autorité administrative compétente qui valide la demande par tranche de 6 mois.

La Société PolyTechnyl adresse à l'autorité administrative, avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle de longue durée, un bilan portant sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle fixés à l'article 4 du présent accord et sur les modalités d'information des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord fixées, elles, à l'article 6 du présent accord.

Ce bilan est accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de la société, visés à l'article 2 du présent accord.

ARTICLE 6 : INFORMATION DES MEMBRES DU CSE-C et des CSE

Une information sur la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée est faite aux membres du CSE-C et des CSE d’établissement lors de chaque CSE ordinaire d’établissement, c’est-à-dire tous les deux mois.

Elle porte sur la planification réalisée de l’activité partielle de longue durée (par service et par salarié) au cours des 2 mois précédents le bilan ; un bilan actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité sont présentés à cette occasion.

Compte tenu de l’évolution rapide et incertaine de la situation économique, une actualisation des informations est communiquée aux membres des CSE toutes les semaines.

ARTICLE 7 : INFORMATION DES SALARIES

Tous les salariés visés à l’article 2 du présent accord sont informés de la conclusion du présent accord et de sa validation par l'autorité administrative par voie d'affichage sur le lieu de travail ainsi que par email.

Ils sont en outre informés du contenu du dispositif et de ses conséquences à leur égard.

Ils peuvent s’adresser au service des ressources humaines pour obtenir toute information complémentaire.

ARTICLE 8 : ENTREE en vigueur – duree – depot de l’ACCORD

Sous couvert de sa validation par l'autorité administrative, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Il prend effet à compter du 01/10/2022.

La décision d'homologation vaut autorisation d'activité partielle spécifique pour une durée de 6 mois. L'autorisation est renouvelée par période de 6 mois, au vu du bilan prévu par les textes.

Le présent accord peut être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.

Le présent accord est déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail ou, comme l'y autorise le décret 2020-926 du 28 juillet 2020, en même temps que la demande de validation administrative, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Fait à Saint Fons, le 15 septembre 2022

La DRH PolyTechnyl,

Madame XXXX

Les Organisations Syndicales ;

CFDT –

CFE-CGC -

CGT –

UNSA –

ANNEXE 1

Le conflit ukrainien et le positionnement des pays occidentaux conduisent à la fois l’Etat russe à envisager l’arrêt brutal des livraisons de gaz à l’Europe et les pays européens à arrêter les importations de ce gaz. L’Etat français prévoit ainsi en cas d’arrêt de l’approvisionnement russe un plan de résilience qui comprend les mesures suivantes :

- La fourniture à nos voisins européens plus dépendants que nous du gaz russe d’une partie de nos stocks de gaz,

- Une priorisation de la fourniture de gaz aux particuliers et aux industries « essentielles »,

- Un rationnement des fournitures de gaz aux industries « non essentielles ».

Dans le cadre du déclenchement de ce plan de résilience, l’activité de PolyTechnyl serait classée comme « non essentielle », ce qui entraînerait de fait notre rationnement en gaz et la fermeture de tout ou partie de nos unités de production, mesure pouvant intervenir à tout moment.

Compte tenu d’un contexte très contraint, la société PolyTechnyl a établi un diagnostic de sa situation économique et de ses perspectives d’activité : les informations ci-dessous ont été présentées aux instances, CSE-C et CSE d’établissements, en vue de la consultation sur le projet d’activité partielle de longue durée.

1. La société PolyTechnyl fait face aux conséquences directes de la guerre en Ukraine, en particulier la hausse du coût de l’énergie et des matières premières :

1^er semestre 2022 : augmentation du coût des matières premières et de l’énergie

. Une dynamique haussière , constatée fin 2021 et qui atteint son paroxysme avec le conflit Russo Ukrainien en février 2022.

. Un conflit qui s’inscrit dans la durée avec une réduction progressive des approvisionnements russes en gaz naturel suite aux différentes mesures de rétorsion de la part de l’UE.

. Un impact fort sur nos couts de production et qui ne fléchissent pas.

2^ème semestre : de nouvelles hausses de prix du gaz et de l’électricité

. Gaz : approvisionnement

Des appoints en LNG mais en quantité limitée. L’installation de terminaux de re gazéification en Europe ( Le Havre).

Des demandes d’augmentation de capacité à la Norvège et dans les pays du golfe mais limitées.

Des capacités limitées sur le reliquat de gaz russe ( problématique de la turbine sur Nord Stream 1)

. Gaz : demande

Incertitude liée à la capacité d’EDF à redémarrer ses tranches à l’arrêt ( maintenance ou problématique de corrosion).

Le renouvelable: le photovoltaïque en hausse mais l’éolien et l’hydraulique en berne.

. Stockage :

Une cible à 80 % pour les européens au 1 er novembre.

. L’impact prix :

Le PEG de 133€/MWh en juillet à 205 € le 23 aout, le TTF sur des tendances similaires.

2^ème semestre : en France

. Electricité : liées à

Une très faible production d’électricité nucléaire ( arrêt de tranches, problèmes de corrosion) :graphe 1

Une faible production hydroélectrique mais une forte production solaire au cours de l’été 2022, cependant une baisse très nette de la production « renouvelable ».

Des alternatives de plus en plus faible de démarrer la production d’électricité au charbon et au fuel en raison du faible niveau des canaux (30 cm à Kaub pour le Rhin actuellement).

. L’impact prix :

Le cout du MWH qui flambe de 211, 42€/MWh en janvier à 400,87 € en juillet (graphe 2).

2. Les impacts sur l’activité du site de Belle-Etoile – Saint Fons :

- Une augmentation des coûts de production

[CHART]

- Une baisse significative des commandes

Un taux d’utilisation très faible pour la fin d’année, avec des saturations de nos capacités en très net repli :

• Technyl : 56%

• Polaris : 57 %

• Sel Nylon: 55%

• HMD Pure: 66%

• HMD Brute :70%

Et une faible visibilité pour se projeter plus avant en terme de commandes.

- Les conséquences sur les résultats économiques du site :

En 2021 et courant 2022, plusieurs hausses de prix ont été répercutées chez nos clients pour compenser l’érosion de notre marge, passant d’un prix moyen de 3,17 €/kg en juillet 2021 à 4,96 €/kg : Référence PA66 (Polaris, Valence, Blanes) ces 12 derniers mois.

Les perspectives sur les prochains mois pourraient amener ce prix moyen à passer au-delà des €5.00/kg sous l'impact de la nouvelle hausse soudaine du prix du gaz naturel.

• Cette hausse des prix s’est progressivement traduite par une baisse des ventes qui s’est encore accélérée au cours de la période estivale (hauteur de colonne du Pareto ci dessous)

• La baisse des volumes est due à :

- Une demande plus faible dans un marché où l'offre en polymère est largement disponible,

 

- Des prix Domo élevés (conséquence de la hausse du prix du gaz naturel en Europe) qui dans certains cas incitent nos clients à acheter ailleurs,

- Nos concurrents américains demeurent très compétitifs car peu, voir pas impactés par la hausse du prix du gaz naturel en Europe. D'ailleurs WoodMakenzie ('WM price') indique que le prix marché pour des transactions en juillet 22 s'établit autours de €4.1/kg,

 

- Ces phénomènes sont également valables pour nos produits Technyl, la dégradation étant beaucoup plus visible sur notre production d’HMD.

- Les perspectives de vente pour la fin d’année 2022 :

La baisse des volume de vente que nous avons constatée depuis mars 2022 se confirme sur le second semestre 2022, les prix de l’énergie restent très élevées et nous ne voyons pas de diminution avant Q1 2023.

Nous attendons potentiellement une reprise des ventes pour le début de l’année 2023 (nous appuyant sur la perspective de baisse du prix du gaz et de l’électricité en Europe s’amorçant en Q4 2022 , plus significative en Q2 (sans toutefois revenir à leur niveau historique).

La deuxième partie de l’année sera donc un challenge majeur pour l’équipe commerciale pour maintenir nos parts de marché (reconquérir les ventes perdues au profit de nos concurrents américains ou asiatiques) mais aussi un challenge tout aussi important pour l’exploitation où la sécurité devra rester l’objectif principal.

La qualité (bon du premier coup), la disponibilité (OEE) et les coûts ( FF, énergie, 2^ème choix, déchets) de nos productions devront être au rendez-vous pour saisir toutes les opportunités du marché.

3. Les impacts sur l’activité du site de Valence :

Le site de Valence subit également les évolutions du prix du gaz et de l’électricité.

Des mesures sont prises relativement à l’énergie :

Le gouvernement a prévu un mécanisme de subvention pour les entreprises fortement impactées par le coût de l'énergie mais le site ne répond pas aux critères pour le premier semestre et le second semestres et beaucoup d’incertitudes sur le fait de pouvoir en bénéficier aux 3^ème et 4^ème trimestres.

Le site doit donc prendre des mesures indépendamment des subventions éventuelles.

Outre les actions déjà lancées pour réduire les consommations d’énergie, le site étudie actuellement le passage à la consommation de gaz naturel, avec soit un passage au GPL, soit un retour au fioul pour certaines chaudières (accord de la Dréal nécessaire).

Pour autant, ces études et solutions potentielles ne résolvent pas les surcoûts consécutifs à l’augmentation du prix de l’électricité.

Au-delà des actions lancées (qui sont à ce stade incertaines quant à leurs impacts du fait de la volatilité du coût de l’énergie) et afin de conserver une marge de contribution d’environ 1 100€ / t, les prix doivent être augmentés de façon encore plus marquée avec comme conséquence directe, une détérioration de la compétitivité vis-à-vis des concurrents américains et chinois.

Evolution des volumes

La production sera adaptée aux volumes, sachant que les hypothèses de prix et de ventes sont extrêmement volatiles et de ce fait, revues toutes les semaines.

Conséquences sur les résultats économiques en 2022

Impact sur le plan de production du 4^ème trimestre 2022

En conséquence, le site va procéder à des arrêts complets de fabrication:

. Une 1ère période avec arrêt complet de tous les équipements (chaufferie inclue) : du 26 septembre au 20 octobre

. Et en fonction de l'évolution réelle des ventes, une seconde période pourra être programmée – décision non prise à ce jour

. Cette seconde période éventuelle se déroulera en période froide, la chaufferie ne sera donc pas arrêtée (maintien en chauffe du fluide thermique).