1. ACCORD PRE-ELECTORAL

   ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT-MAJOR

Entre :

CORSICA LINEA, …..

Et :

Les Organisations Syndicales du Personnel Etat-Major :

Syndicat CFE-CGC MARINE, représenté par : …..

Syndicat des Travailleurs Corses STC, représenté par : ….

Fédération CGT des Officiers de la Marine Marchande, représentée par :….

CFDT Fédération Générale des Transports et de l’Environnement,

représentée par : ….

Il est convenu ce qui suit :

1. Nombre de Délégués

A bord des navires, la représentation des Personnels Etat-Major est assurée par des Délégués de Bord (article 2.2.2.4 CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes). Cette représentation est constituée et exerce ses missions en tenant compte des dispositions légales et réglementaires spécifiques aux armements maritimes.

Lorsque l’équipage d’un navire comporte au moins 8 Officiers, dont le Capitaine, il est mis en place un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant.

2. Dates des élections

Les élections des Délégués de Bord Etat-Major ont lieu selon le calendrier joint en annexe 1.

Les dates de scrutin sont fixées de manière à éviter le risque de double vote du Personnel ; de plus, le jeudi 27 juillet 2021, à l’issue des votes des premières bordées les parties se rencontreront à nouveau afin de considérer les risques de double vote du Personnel lors des élections des deuxièmes bordées.

Les votes auront lieu, en conséquence, les :

• 20/07/21 (1^ère bordée) et 03/08/21 (2^ème bordée) pour le VIZZAVONA et le PASCAL PAOLI.

• 22/07/21 (1^ère bordée) et 05/08/21 (2^ème bordée) pour les autres navires et pour l’Aide aux Navires.

Les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin sont fixées par le Capitaine, en concertation avec les Délégués de Bord, dans le cadre de la journée normale de travail et sont affichées au minimum 14 jours francs (calendaires entiers) avant, sur chaque navire, sur les emplacements prévus à cet effet.

Le bureau de vote sera impérativement ouvert une heure, afin de permettre le bon déroulement du scrutin.

Nota : A ce jour, les élections sont organisées sur le Méditerranée conformément aux effectifs par service au jour du scrutin, soit au sein du service Machine uniquement (cf annexe 1).

3. Liste des électeurs

Pour être électeurs, les salariés du Personnel Navigant Etat-Major y compris les Capitaines, doivent réunir au jour de l’élection les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans révolus ;

- être inscrits sur la liste d’équipage le jour de l’élection ;

- être embarqués à bord des navires concernés le jour de l’élection ;

- ne pas avoir encouru une condamnation prévue par les articles L.5 et L.6 du Code électoral.

La liste des électeurs, par navire et par service, est transmise par la DRH et /ou la Direction de l’Armement, aux Capitaines et aux Organisations Syndicales.

Elle est affichée, à bord, sur chaque navire, selon le calendrier en annexe 1 et donc avant la date de scrutin, sur l’emplacement réservé à cet effet ; elle est susceptible de modification jusqu'au jour de l'élection.

4. Liste des candidats

1. Liste des éligibles

Pour être éligibles, les salariés du Personnel Navigant d’Etat-Major - hors les seuls Capitaines (Conseil d’Etat 31 mars 2017) - doivent réunir au jour de l’élection les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans accomplis ;

- être inscrits sur la liste d’équipage le jour de l’élection ;

- être embarqués à bord des navires concernés le jour de l’élection ;

- ne pas avoir encouru une condamnation prévue par les articles L.5 et L.6 du Code électoral.

La DRH et /ou la Direction de l’Armement adresse(nt) aux Organisations Syndicales selon le calendrier en annexe 1 et donc avant la date du scrutin, la liste des éligibles, par navire, service et équipe. Les candidats doivent être choisis sur cette liste.

Si la double candidature (titulaire/suppléant) d'un salarié éligible sur la même équipe est recevable, il n'est cependant pas possible à un salarié déjà élu de se porter candidat sur deux équipes ou deux navires différents, que ce soit en tant que titulaire et/ou suppléant.

Une même personne ne peut avoir qu'un seul mandat de Délégué de bord.

2. Candidats

Pour le premier tour, seules les Organisations Syndicales représentatives des Personnels navigant Etat-Major sont habilitées à présenter des candidats.

Il appartient à chaque organisation syndicale de désigner son ou ses candidats avec leur accord individuel ; dans le cas où tout candidat se manifesterait auprès du capitaine afin de lui faire savoir qu’il n’est pas d’accord avec sa candidature ou qu’il souhaite se désister, le capitaine lui fera confirmer son désaccord manuscrit qu’il cosignera suivant le modèle joint en annexe 5 et retirera immédiatement sa liste de candidature.

L’attestation du marin retirant sa candidature sera transmise aussitôt à la DRH qui en informera les organisations syndicales immédiatement.

L’organisation syndicale suite au refus du marin qu’elle avait désigné, pourra présenter une nouvelle liste, une seule fois, et à la seule condition qu’elle soit encore dans les délais fixés ci-après.

Les Organisations syndicales représentatives communiquent leurs listes de candidats 6 jours francs (calendaires entiers) au plus tard avant la date du scrutin, auprès de la DRH (par mail ou en main propre) ou de l'Assistante de la DRH, soit les 14 ou 16 juillet 2021 et 27 ou 29 juillet 2021, avant 17h00 (cf annexe 1).

Nota : pour les dates impliquant la remise de documents à la DRH, si le jour de remise du document est un samedi et/ou un dimanche, le délai est reporté au vendredi précédent. S'il s'agit d'un jour férié le délai est reporté au jour d'avant.

Les listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives sont établies séparément par navire, service, équipe, et par candidat(s) titulaire(s) ou suppléant(s).

Elles sont établies sur du papier A4 blanc, police noire, sans couleur. Elles mentionnent obligatoirement en entête le titre « Election des Délégués de Bord du Personnel Navigant d’Etat-Major – Elections 2021 », le nom du navire, l'équipe éventuellement, le statut (Candidat(s) Titulaire(s) ou Suppléant(s)), le nom de l’Organisation Syndicale ainsi que le nom du ou des candidats, à l’exclusion de toute autre mention. (cf. annexe 3 : modèle de liste des candidats).

Les listes des candidats sont affichées sur chaque navire 5 jours francs (calendaires entiers) avant la date du scrutin, sur les emplacements réservés à cet effet et transmises, le même jour, à l’ensemble des Organisations syndicales.

Une fois ces dispositions réunies, la Direction de l’Armement s’engage à maintenir à bord des navires le jour de l’élection les candidats présentés.

La DRH est chargée de la mise à disposition le jour du scrutin des enveloppes et des bulletins de vote. Les enveloppes et bulletins de vote seront d'une même couleur unique pour les titulaires et d'une autre couleur unique pour les suppléants. A titre exceptionnel, en cas de défaillance de la DRH, les enveloppes ainsi que les bulletins de vote devront être produits à bord du navire, sur papier blanc en fonction du modèle transmis afin que le vote ait lieu au jour prévu par le calendrier.

Le fait que les bulletins de vote produits à bord soient blancs, contrairement à ceux transmis par la DRH, n'a pas d'incidence sur la confidentialité du vote et ne constitue donc pas une cause de nullité du déroulement du scrutin.

5. Modalités des votes : scrutin uninominal, majoritaire et à un tour puisqu’un poste seulement est à pourvoir (Titulaire et Suppléant) par navire et par bordée

Le scrutin doit avoir lieu à la date fixée par le calendrier joint en annexe 1.

Il ne pourrait être reporté qu’après accord écrit (mail, …) de l’ensemble des Organisations Syndicales ayant présenté des Candidats et de la Direction des Ressources Humaines.

Dans ce cas, les Organisations Syndicales en question ne pourront pas modifier leurs listes de candidats, sauf accord de l’ensemble des autres Organisations Syndicales ayant présenté des Candidats.

Exceptés les cas prévus à l'article 6, les autres causes d'absence d'un candidat le jour du scrutin n'ont aucune incidence : le premier tour se tient à la date initialement fixée par le calendrier, sans qu’il soit tenu compte de sa candidature, devenue caduque, et sans que les Organisations syndicales puissent désigner un nouveau candidat.

6- Cas particulier nécessitant le report automatique de la date du 1^er tour (scrutin uninominal, majoritaire et à un tour)

Le scrutin (titulaire et suppléant) du service auquel appartient un candidat absent le jour du vote, est rendu caduc dans les seuls cas où cette absence est justifiée par l’un des motifs suivants :

• Par une blessure ou une maladie survenue alors que le candidat était en service et qui a donné lieu à un débarquement autorisé par le capitaine en accident du travail

• Par une maladie en cours de navigation constatée par procès-verbal le jour du scrutin

Le procès-verbal prend acte de cette caducité et un second tour est organisé au sein du service concerné, deux jours francs après, sur la même équipe.

Ce nouveau scrutin est également organisé 2 jours francs après la date prévue initialement, dans la même équipe.

Le Capitaine en informe la DRH.

En cas d’absence ou d’insuffisance numérique de candidats présentés par les organisations syndicales, les candidatures libres sont admises. Les candidats devront répondre aux exigences fixées à l’article 4 a.

Toutes les candidatures libres seront déposées auprès du Capitaine, lequel en informera, dans les plus brefs délais, la DRH.

Celle-ci préviendra toutes les Organisations Syndicales le plus rapidement possible (appel téléphonique doublé d'un écrit par mail). Les candidats présentés par des organisations syndicales sont présumés maintenus pour le scrutin. Cependant, toute Organisation syndicale est libre de modifier ou de retirer ses Candidats. La DRH fournira aux bords les noms des Candidats et les maquettes de bulletin correspondant. Le bord procédera à l'édition des bulletins, en nombre suffisant, sur papier blanc.

7- Bureaux de vote

Des bureaux de vote, par service, sont installés sur chaque navire.

Ils sont composés des deux électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune au jour du scrutin. La présidence est accordée au plus âgé.

Les candidats devront informer le Commandant de la présence en tant que scrutateur (au maximum un candidat du service concerné pour les listes “titulaires“ et “suppléants“ présentées, que ce soit par une ou plusieurs Organisations syndicales) la veille du vote pour des raisons d'organisation du service.

N'auront accès au bureau de vote et au dépouillement que les seuls membres du bureau de vote et les marins figurant sur le rôle d'équipage.

Le Capitaine désigne un chef de service chargé de vérifier le bon déroulement du scrutin.

Rappel : le bureau de vote sera impérativement ouvert une heure, afin de permettre le bon déroulement du scrutin.

Pour chaque bureau de vote, des urnes et un dispositif d’isolement sont mis en place.

Le bureau de vote fait signer par chaque électeur la liste des électeurs établie d’après le rôle d’équipage par le Capitaine. A la demande du Président du bureau de vote, chaque électeur doit être en mesure de prouver son identité.

Le panachage de liste a pour effet d’annuler le bulletin.

Seuls les bulletins de vote fournis par la DRH ou éventuellement les bords seront pris en compte lors du dépouillement.

Le dépouillement a lieu pour chaque bureau de vote immédiatement après la clôture du scrutin. Il est effectué par les membres du bureau de vote.

Les procès-verbaux de l’élection sont dressés par le Président du bureau de vote et signés par lui-même et ses assesseurs. L’original est remis au Capitaine, une copie est affichée à l’emplacement prévu à cet effet et d’autres copies sont remises aux candidats proclamés.

En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu.

Les membres du bureau de vote portent sur le procès-verbal d'élection les réserves qui leur sont faites sur le déroulement du scrutin.

8- Diffusion et conservation des éléments du scrutin

Le Capitaine remet séparément à la Direction des Ressources Humaines :

- l’original du procès-verbal, ainsi qu'une copie des listes d'émargement et de la liste d’équipage ;

- une enveloppe scellée (type Brink’s ou autre) contenant les bulletins de vote et l'original des listes d’émargement utilisé le jour du scrutin.

La Direction des Ressources Humaines transmettra les listes d’émargement, les listes d’équipage et les procès-verbaux aux Organisations Syndicales dans les 7 jours francs qui suivent l'élection.

La Direction des Ressources Humaines conservera ces éléments 15 jours, délai fixé aux Organisations Syndicales pour contester la validité des élections.

9- Durée du mandat de Délégué de Personnel Navigant d’Etat-Major

Les Délégués du Personnel Navigant d’Etat-Major sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles.

La fonction de Délégué de Bord du Personnel Navigant d’Etat-Major prend fin par la démission du mandat de Délégué, la fin du contrat de travail, ou le décès. Dans ces cas, il est pourvu dans un délai d’un mois au remplacement du Délégué par son suppléant.

Le nouvel élu est alors désigné pour le temps restant à courir jusqu’à l’échéance normale du mandat du Délégué Titulaire auquel il se substitue. Une nouvelle élection pour remplacer le mandat de délégué suppléant pourra avoir lieu à la demande d’une équipe, en cas de carence chronique (*) de présence de tout délégué élu du navire et du service concerné (Titulaire ou suppléant), durant ses périodes d’embarquement (* : chronique signifiant : 2 périodes planifiées consécutives dans l’équipe concernée).

Toutefois, dans les trois mois qui précèdent l’expiration normale des fonctions de Délégué, il n’est procédé à aucune élection, sauf dans le cas où plus aucune représentation du Personnel (absence d’autres Délégués titulaires ou suppléants) n’est assurée.

Les parties conviennent de se revoir lors du réarmement du Méditerranée en vue de redéfinir les modalités de nouvelles élections de ce navire dans le cadre d’un avenant au présent accord.

10- Durée – Publicité

Le présent protocole est conclu pour l’élection de la période 2021-2023. Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 mois avant l’expiration des mandats des Délégués de Bord du Personnel Navigant d’Etat-Major élus suite à l’élection de 2021.

Il sera déposé auprès de la DREETS compétente, ainsi qu’à la DDTM compétente.

Ajaccio, le 05/07/2021

Pour CORSICA LINEA – …

Syndicat CFE-CGC MARINE …

Syndicat des Travailleurs Corses STC  ….

Fédération CGT des Officiers de la Marine Marchande …..

CFDT Fédération Générale des Transports et de l’Environnement …..

ANNEXE 1 : CALENDRIER des ELECTIONS DB OFFICIERS 2021

et Nombres potentiels d’Eligibles (PEX et ETAT-MAJOR pour indication)

Objet	Date	Commentaires
Liste des Electeurs 1ère bordée	06/07/2021
Liste des Eligibles 1ère bordée	06/07/2021
Listes des Candidats 1ère bordée	14/07 ou 16/07/2021 avant 17h00
Affichage des listes des candidats à bord 1ère bordée	15/07 ou 17/07/2021 Après 16h00 -Avant 18h00
VOTE 1ère BORDEE – 1er tour	20/07 ou 22/07/2021
Affichage à bord des PV	20/07 ou 22/07/2021
1ère BORDEE – 1er tour Communication des listes d’émargement, des listes d’équipage, des PV aux Organisations Syndicales	27/07/2021
Liste des Electeurs 2ème bordée	19/07/2021
Liste des Eligibles 2ème bordée	19/07/2021
Listes des Candidats 2ème bordée	27/07 ou 29/07/2021 avant 17h00
Affichage des listes des candidats à bord 2ème bordée	28/07 ou 30/07/2021 Après 16h00 -Avant 18h00
VOTE 2ème BORDEE – 1er tour	03/08 ou 05/08/2021
Affichage à bord des PV	03/08 ou 05/08/2021
2ème BORDEE – 1er tour Communication des listes d’émargement, des listes d’équipage, des PV aux Organisations Syndicales	09/08/2021

2021 : Dates pour les élections des DB-nombre d'élus potentiels

AIDE AUX NAVIRES :

1) PONT : 31 (2 Tit + 2 supp par bordée) ………………………8 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

2) ADSG : 12 (1 Tit + 1 supp par bordée) ……………………..4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

D.CASANOVA :

Pont : 17 (1 Tit + 1 supp par bordée) …………………………4 DB

Machine : 15 (1 Tit + 1 supp par bordée) …………………………4 DB

ADSG : 69 (3 Tit + 3 supp par bordée) ……………………….12 DB

Etat Major : 13 (1 Tit + 1 supp par bordée) …………………………4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

MEDITERRANEE :

Pont : 3 …………………………0 DB

Machine : 5 (1 Tit + 1 supp par bordée)..……………………… 4 DB

ADSG : 0 …….……………….… 0 DB

Etat Major : 5 …..…………………….0 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

JEAN NICOLI :

Pont : 11 (1 Tit + 1 supp par bordée)…….…………………..4 DB

Machine : 10 (1 Tit + 1 supp par bordée)…….…………………..4 DB

ADSG : 36 (2 Tit + 2 supp par bordée…………………………..8 DB

Etat Major : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)..…….…………………4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

MONTE D’ORO :

Pont : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)………..………………..4 DB

Machine : 6 (1 Tit + 1 supp par bordée)…………..……………..4 DB

ADSG : 23 (1 Tit + 1 supp par bordée)……..….……………...4 DB

Etat Major : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………………….4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

PAGLIA ORBA :

Pont : 10 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………………….4 DB

Machine : 7 (1 Tit + 1 supp par bordée)…………..……………..4 DB

ADSG : 23 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………………….4 DB

Etat Major : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)…………..………….….4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

 

PASCAL PAOLI :

Pont : 10 (1 Tit + 1 supp par bordée)……….…………………4 DB

Machine : 8 (1 Tit + 1 supp par bordée).…………..……………4 DB

ADSG : 24 (1 Tit + 1 supp par bordée).………………………..4 DB

Etat Major : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………………….4 DB

Bordée 1 : 20/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 03/08 de 10h00 à 11h00

VIZZAVONA:

Pont : 11 (1 Tit + 1 supp par bordée)……………….…………4 DB

Machine : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée)……………….………..4 DB

ADSG : 25 (1 Tit + 1 supp par bordée)……………….………..4 DB

Etat Major : 10 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………..……….4 DB

Bordée 1 : 20/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 03/08 de 10h00 à 11h00

A NEPITA :

Pont : 11 (1 Tit + 1 supp par bordée)………………….………4 DB

Machine : 9 (1 Tit + 1 supp par bordée).……………………..….4 DB

ADSG : 25 (1 Tit + 1 supp par bordée).………………………..4 DB

Etat Major : 10 (1 Tit + 1 supp par bordée)…………………………4 DB

Bordée 1 : 22/07 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 05/08 de 10h00 à 11h00

TOTAL : 146 DB en 2021 (potentiellement à élire, dont 73 Titulaires et 73 Suppléants)

ANNEXE 2 : LISTES DES NAVIRES ET SERVICES

CAR-FERRIES :

• Danielle Casanova

• Méditerranée

CARGOS MIXTES :

• Pascal Paoli

• Paglia Orba

• Monte d’Oro

• Jean Nicoli

• Vizzavona

• A Nepita

AIDE AUX NAVIRES

2. ANNEXE 3 : MODELE DE LISTE DE CANDIDATS

   1. ANNEE 2021

      ELECTIONS DES DELEGUES DE BORD

      DU PERSONNEL ETAT-MAJOR

(scrutin uninominal, majoritaire et à un tour)

Navire :

Service :

Bordée :

CANDIDATS PRESENTES PAR LE SYNDICAT ………………………….

TITULAIRES (Nombre maximum de Délégués défini par les rappels ci-dessus)	SUPPLEANTS (Nombre maximum de Délégués défini par les rappels ci-dessus)
M.	M.

3. ANNEXE 4 : MODELE DE PROCES VERBAL

   SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE A UN TOUR

Election des Délégués de Bord du Personnel Navigant Etat-Major-Année 2021

Navire ………………………………………… - Service : …………………………………..

Equipe : ………………………………………….

Date du scrutin : ……………………… Heure d’ouverture : …………………….

Heure de fermeture :……………………

Nombre de sièges titulaires à pourvoir : ……………… , (N)

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

Nombre de sièges suppléants à pourvoir : ……………… , (N)

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

Fait à ………………………, le ……………………………………………… ;

Le Président :

Les membres du Bureau :

ANNEXE 5 : MODELE DE RETRAIT DE CANDIDATURE

NB : ce modèle est à reprendre manuscritement par le marin et sera cosigné avec le Capitaine

« Je soussigné(e), Monsieur ou Madame, né(e) le ………, marin matricule n°……., embarqué(e) à bord du …………….., bordée ……………., au service ………………….(Machine, Pont, A.D.S.G, Etat-Major), certifie et atteste ce jour auprès du Capitaine, m’opposer à ma candidature à l’élection de délégué de bord 2021 au sein du service ……………..(Pont, Machine, ADSG, Etat-Major) pour le syndicat ……………… »

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

A bord du ………….,

Date et Heure,

Signatures du Marin et du Capitaine avec le tampon du navire