Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord sur l'Aménagement et la réduction du temps de travail" chez SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-07-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T03722003687
Date de signature : 2022-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS
Etablissement : 81525713400024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-08
Entre, la Société Safran Electrical Components dont le Siège est basé 20, Avenue Georges Pompidou, ZI Industrielle de Vauzelles, 37 600 Loches, représentée par Monsieur ……, Directeur de Site,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives,
La CFDT, représentée par Madame ….,
La CFE-CGC, représentée par Madame …..,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties se sont accordées sur l’ajustement des plages horaires d’arrivée et de départ pour le personnel non cadre (Annexe 1) ainsi que sur le passage des consignes du personnel travaillant sur un rythme d’équipe et ont convenu ce qui suit :
| ARTICLE 1 | Passage des consignes du personnel travaillant en équipe |
Les salariés travaillant en équipe passeront les consignes à l’équipe suivante sur leur temps de travail et de manière orale dans un intervalle de 10 minutes (5 minutes avant le début de l’équipe et 5 min après la fin de l’équipe).
Les horaires des personnes travaillant en équipe sont ajustés en conséquence en Annexe 1.
| ARTICLE 2 | Temps de pause du personnel travaillant en équipe |
On entend par pause, un temps de repos compris dans le temps de présence journalier, pendant lequel l’exécution du travail est suspendue et durant lequel le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles.
Les temps de pause ne constituent pas un temps de travail effectif et ne sont donc pas rémunérés.
Les temps de pause sont modifiés selon les conditions ci-après pour le personnel travaillant en équipe :
Une durée de pause de 40 minutes prise pour un poste d’une durée minimum de 6 heures consécutives de travail effectif.
Elle pourra être découpée en deux temps distincts et organisée en accord avec le responsable de proximité et en veillant au bon déroulement de l’activité du secteur :
Une pause de 30 minutes
Une pause de 10 minutes
Ou être prise de manière consécutive.
En dehors de ces pauses, chaque salarié est tenu de rester à son poste de travail. Le début et la fin des pauses donnent lieu à un badgeage.
| ARTICLE 3 | Dispositions finales |
3.1 Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Août 2022.
3.2 Publicité et dépôt
Le présent avenant sera, à la diligence du service des Ressources Humaines déposé auprès de l’autorité administrative dont dépend l’Entreprise. Ce dépôt s’effectue sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant est fait à Loches, le 08 Juillet 2022
Pour la Direction
……
Directeur de site
Madame …….
Déléguée Syndicale CFDT
Madame ……
Déléguée Syndicale CFE-CGC
Annexe 1 modifiée : Non Cadre - Définition des horaires de travail par secteur :
| Catégorie Horaire Personnel Non Cadre | Nombre de jours travaillés hebdomadaire | Temps de travail hebdomadaire (en heures) | Temps de travail quotidien moyen (en heures et centièmes) | Horaires de travail (en heures et minutes) |
|---|---|---|---|---|
Salariés en journée périmètre Production et Support à la production : Ateliers de production, Magasin logistique (réception, expédition préparation) |
5 jours | 37 heures | 5 x 7h40 | Du Lundi au Jeudi : Arrivée entre 7h30 et 8h00 – Pause déjeuner de 45 minimum entre 12h15 et 13h30 – départ entre 16h00 et 16h30 Le Vendredi : Arrivée entre 7h30 à 8h00 – Pause déjeuner de 45 minimum entre 11h45 et 13h00 – départ entre 15h et 16h00 |
Salariés en journée périmètre Administratif : Customer Service, Ventes, Qualité, Programmes, Développement, Logistique (sauf le magasin), SSE, Maintenance, RH, Finances / Comptabilité, IT, Industrialisation / Méthodes, achats, R&T, Amélioration continue |
5 jours | 37 heures | 5 x 7h40 | Du Lundi au Jeudi : Arrivée entre 7h30 et 8h30 – Pause déjeuner de 45 minimum entre 12h00 et 13h30 – départ entre 16h00 et 17h30 Le Vendredi : Arrivée entre 7h30 et 8h30 – Pause déjeuner de 45 minimum entre 11h45 et 13h00 – départ entre 15h00 et 16h30 |
| Salariés en équipe alternante 2 x 8 | 5 jours | 37 heures | 4 x 7h50 + 1 x 7h | Du Lundi au Jeudi : De 4h55 à 13h05 ou de 12h55 à 21h05 Le Vendredi : De 4h55 à 12h35 ou de 12h25 à 20h05 |
| Salariés en équipe de nuit | 5 jours | 37 heures | 4 x 7h50 + 1 x 7h | Du Lundi au Jeudi : De 20h55 à 5h05 Le Vendredi : De 19h55 à 3h35 |
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