ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS

DES ELUS COMITE D’ENTREPRISE et DELEGUES DU PERSONNEL

DE L’UES ALKERN SUD

ENTRE

L’UES ALKERN SUD composée des sociétés :

1/ ALKERN SUD - SAS

2 allée de Toscane - ZI Champ Dolin

Technoland

69800 SAINT PRIEST SIREN 817 220 171

2/ ALKERN BMR – SAS

Lieu Dit La Roche

Chemin de la Vorzillière

42340 RIVAS SIREN 886 350 263

3/ QUIBLIER – SAS

2 allée de Toscane ZI Champ Dolin Technoland

69800 SAINT PRIEST SIREN 969 508 472

4/ SAVI - SAS

2 allée de Toscane ZI Champ Dolin Technoland

69800 SAINT PRIEST SIREN 502 041 965

Représentée par XX, Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART,

ET 

Les Organisations Syndicales nationales représentatives au niveau de l’UES ALKERN SUD :

- Monsieur XX Délégué Syndical CGT

- Monsieur XX, Délégué Syndical CFDT

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Aux termes de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est appelé à remplacer au plus tard le 31.12.2019 les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) – et reprendre les attributions du CHSCT.

Les mandats des représentants du personnel de l’UES ALKERN SUD arrivant à échéance le 23 juillet 2019, la direction et les représentants syndicaux ont souhaité déclencher le processus électoral en vue de l’élection du CSE.

Compte tenu de l’échéance des mandats courant juillet, période de congés d’été, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont évoqué la possibilité de réduire de deux (2) mois, les mandats actuels du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel.

Ceci devra faciliter l’organisation des élections professionnelles et favoriser la participation des salariés au processus électoral.

Après consultation du Comité d’Entreprise le 12 février 2019, un avis favorable a été émis sur la réduction des mandats en cours et l’organisation du scrutin au mois de mai 2019.

Compte tenu de ce qui précède, il est convenu de signer le présent accord.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent de réduire de (2) mois les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’UES ALKERN SUD.

Les mandats sont réduits à la date de la publication des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles, dont le 1^er tour devra se tenir le 15 mai 2019 au plus tard.

Cette réduction des mandats a notamment pour but de faciliter l’organisation des élections pour la mise en place du CSE et favoriser la participation des salariés au processus électoral et le dialogue social dans de bonnes conditions.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

ARTICLE 3 – FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

La Direction remettra un exemplaire du présent accord à chaque Délégué Syndical signataire, ainsi qu’une copie aux membres du Comité d’Entreprise et aux Délégués du Personnel.

Le présent accord fera l’objet d’une information par voie d’affichage. La Direction en tient un exemplaire à la disposition du personnel.

Fait à Saint Priest, le 1^er mars 2019,

En 4 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales Pour l’UES ALKERN SUD

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Cgt - Cfdt XX XX