Accord d'entreprise "Un Accord de méthode relatif à l'accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnel au sein de l'Institut de ré-adaptation du Cap Horn" chez INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (Siège)

Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle au sein de l'Institut de Réadaptation du Cap Horn

Version Confidentielle

Entre,

La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN, ..représentée par …, agissant en qualité de Directrice,

D'une part,

Et:

L'organisation représentative CFDT, représentée par … en qualité de Déléguée Syndicale

D'autre part,

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :

• Formaliser une démarche ambitieuse d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail

• Elargir cette négociation à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes:

Partie 1-Amélioration de la qualité de vie au travail

Chapitre 1 : Recrutement et intégration

Article 1 : Recrutement

Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché

Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT

Article 1 : Baromètre Qualité de Vie au Travail

Article 2: Développement des compétences et qualifications

Article 3 : Amélioration des conditions de travail

Article 4: Favoriser la reprise du travail après une longue absence

Article 5: Démarche de réduction des accidents de travail

Article 6 : Maintien dans l'emploi et handicap

Article 7 : Démarche bientraitance

Article 8 : Prévention des risques psychosociaux

Chapitre 3 : Organisation du travail et management

Article 1: Management et développement des compétences

Article 2 : Organisation du travail

Article 3 : Communication

Chapitre 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Article 1 : Articulation des temps de vie

Article 2 : Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière

Article 3 : Utilisation raisonnée des outils numériques

Article 4: Accompagnement à la mobilité professionnelle

Article 5 : Accompagnement du parcours de vie

Partie 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1 : Recrutement

Article 2 : Egalité salariale

Article 3 : Formation professionnelle

Article 4 : Déroulement de carrière

Article 5 : Exercice des responsabilités familiales

Partie 3 - Dispositions finales

Article 1 - Commission de suivi

Article 2- Entrée en vigueur et durée d'application

Article 3 - Révision - Dénonciation

Article 4 – Dépôt et publicité

Fait à Landerneau,

Le 29/04/2021

Pour la société IRCH Pour le syndicat CFDT

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