Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur les salaires par catégories" chez ALIZES SERVICES

Cet accord signé entre la direction de ALIZES SERVICES et les représentants des salariés le 2023-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05623005896
Date de signature : 2023-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ALIZES SERVICES
Etablissement : 81758456800064

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRE PAR CAT2GORIES ET SUR LES REGLES DE DISPENSE D'ADHESION A LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE (2022-01-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-18

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES PAR CATÉGORIES

Le CSE s’est réuni le 18/01/2023, sous la présidence du directeur de la société ALIZES SERVICES dans le cadre de la négociation des salaires par catégories.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

  • Direction :

Président du CSE

  • Élus titulaires :

Titulaire au CSE

Titulaire au CSE

Titulaire au CSE

  • Élus suppléants :

  • Représentants syndicaux :

  • Invités :

Objet du présent accord :

  • Les grilles de salaires bruts par catégories.

  1. Définition des emplois repères et leurs positionnements

Conformément aux dispositions législatives, le niveau du SMIC augmente au 1er Janvier 2023 le passant de 11.07 à 11.27€ de l'heure brute.

Conformément à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne 3127, Partie 4, chapitre 4, article 4 relatif aux négociations thématiques au niveau de l’entreprise, nous nous engageons à négocier sur les salaires effectifs étant entendus comme les salaires bruts par catégories.

La SAS ALIZES SERVICES a fait le choix de conclure une nouvelle grille des salaires qui sera appliquée dès le 1er Janvier 2023.

11.30 €/h 11.35 €/h 11.41 €/h 11.54 €/h
Ménage AM 1 AM 2 AM 3 GO
Garde d’enfant GE 2 GE 3
Auxiliaire de vie AV 1 AV 2 AV 3

  1. Disposition générales

Fait à Ploërmel le 18/01/2023

Fait en 3 exemplaires originaux

Pour la SAS ALIZES SERVICES :

En sa qualité de Président Signature :

Pour le Comité Social et Economique :

En sa qualité d’élue titulaire du CSE Signature :
En sa qualité d’élue titulaire du CSE Signature :
En sa qualité d’élue titulaire du CSE Signature :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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