AVENANT

A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :

NEXEM, Association loi de 1901,

Dont le siège social est situé au 14 rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS

représenté par M, Mme XXXXXX, en sa qualité de Directeur(trice) Général(e),

D'UNE PART,

ET :

le syndicat CFDT « Santé sociaux Paris »,

représenté par M, Mme XXXXXX, Délégué(e) syndical(e) au sein de NEXEM

D'AUTRE PART,

Constituant ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2019, les parties en présence ont convenu de la signature d’un avenant portant révision de l’accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 19 décembre 2017 pour une durée indéterminée.

Cet avenant se situe dans la continuité de l’accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’objectif de pouvoir articuler et concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Nexem et l'Organisation syndicale ont ainsi souhaité mettre à disposition des salariés, les mesures supplémentaires suivantes qui viennent s'ajouter à celles déjà existantes :

• La mise en œuvre d'actions axées sur l'organisation du travail,

• La mise en œuvre d'actions liées aux relations de travail,

• La mise en œuvre d'actions orientées sur l'équilibre "travail / vie privée".

C'est dans le respect de ces objectifs que Nexem et l'Organisation syndicale se sont engagés dans un processus de négociation constructif et ont ainsi conclu le présent avenant.

ARTICLE 1 – Actions axées sur l'organisation du travail

1.1 Mise en place de cercle de paroles

Afin de renforcer la qualité de vie au travail, Nexem et l'Organisation syndicale ont souhaité institutionnaliser l'organisation d'une réunion entre pairs confrontés à des situations de travail chargées émotionnellement.

Ce cercle de paroles pourra être organisé au cours d'une réunion de pôle ou de service, par le manager, suite à un retour de salarié(e)s ou à la suite d'une demande expresse.

1.2 Tenue de réunions de Pôle ou générale

Dans le but de tendre vers une communication toujours plus efficace ainsi qu'à des échanges d'information clairs et fluides, Nexem s'engage à assurer, autant que faire ce peut, la tenue de :

• réunions de pôle de manière régulière (en fonction des spécificités de chaque Pôle et de l'actualité)

• et d'au minimum 2 réunions du personnel par an.

ARTICLE 2 – Actions liées aux relations de travail

2.1 QVT et Réunion d'expression

Nexem et l'Organisation syndicale encouragent les salarié(e)s à aborder toutes les problématiques relatives à la qualité de vie au travail et au bien-être au travail, lors des réunions d'expression prévues 2 fois par an.

2.2 Organisation de repas d'équipe

Pour renforcer la cohésion d'équipe, Nexem facilitera l'organisation de événements suivants :

• un repas de pôle au moins 1 fois par an,

• et des moments conviviaux tout au long de l'année (naissance, adoption, mariage, galette des rois, etc).

ARTICLE 3 – Actions orientées sur l'équilibre "travail / vie privée"

3.1 Aménagement des horaires lors de la rentrée des classes

En vue de favoriser la rentrée des classes, Nexem s'engage à permettre aux salarié(e)s soumis(es) à des horaires collectifs, d'aménager leurs horaires de travail ce jour-là, sous réserve d'une demande préalable à leur supérieur(e) hiérarchique et information du service RH.

Pour les salarié(e)s soumis(e)s à horaire collectif, les modalités de récupération d'une arrivée plus tardive cette journée seront définies conjointement entre les salarié(e)s concerné(e)s et leur supérieur(e) hiérarchique.

3.2 Extension du champ d'application du télétravail

Nexem et l'Organisation syndicale conviennent d'étendre le bénéfice du télétravail régulier ou occasionnel aux salarié(e)s en situation de handicap, lorsque les missions exercées ne nécessitent pas une présence physique permanente ou quasi permanente dans les locaux de Nexem.

ARTICLE 4 – Durée et date d'effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1er janvier 2020, après information du CSE.

ARTICLE 5 – Suivi de l'accord

Les Parties signataires se réuniront, une fois par an et aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du présent avenant.

ARTICLE 6 – Dénonciation et révision

A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par les signataires de l’avenant, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de Nexem.

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.

ARTICLE 7 – Formalités de dépôt et de publicité

Nexem procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail.

Une copie du présent avenant et du récépissé de dépôt sont communiquées aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire ;

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;

• un exemplaire sur support électronique sera déposé à la Direccte dont relève le siège social.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Paris, le 27/11/2019

Pour Nexem Pour le syndicat CFDT « Santé sociaux Paris »

M, Mme XXXXXX M, Mme XXXXXX

Directeur(trice) Général(e) Délégué(e) syndical(e)