Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION" chez E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE (Siège)

EAGLES PREMIUM SECURITE

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ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION 

Version Anonymisée

Entre les soussignés, 

SAS Eagles Premium Sécurité, siège administratif 10 Avenue du Trayas, 06580 THEOULE SUR MER rcs817 895 295, APE 8010Z, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de président. 

D'une part, 

Et 

Le CSE, représentative dans l'entreprise, représentée par ses titulaires Monsieur XXX et Monsieur XXX.

Il est conclu le présent accord relatif au contrat de génération en application des dispositions relatives en vigueur. 

Article 1: objet. 

Le présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgées et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Il s'appuie pour cela sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés effectué le 31 août 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. 

Article 2: tranches d'âge des jeunes et des séniors concernés. 

Les engagements pris par le présent accord concernent: 

• les jeunes de - 25 ans. 

• et les salariés âgés d'au moins 55 ans. 

Article 3 : engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes. 

3.1: objectifs chiffrés en matière d'embauche de jeunes en contrat à durés indéterminée L'entreprise a recruté pour l’année 2019, 11 jeunes de moins de 25 ans soit 19.30% de l’effectif total au 31 août 2020.

L’entreprise tient à stabiliser la pyramide des âges, tout en rééquilibrant la tranche d’âge de 40 à 50 ans.

3.2 : modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise. 

3.2.1 mise en place d'un parcours d'accueil dans l'entreprise. 

L'entreprise met en place, pour tous les jeunes embauchés un parcours d'entrée dans l'entreprise. Ce parcours permet de bénéficier très rapidement des éléments indispensables pour une bonne intégration dans l'entreprise.

Le jeune embauché suivra une formation au poste de travail dès les premiers jours de son entrée dans l'entreprise. Cette formation aura une durée de 1 à 5 jours. 

3.2.2 désignation, fonctions et charge de travail du référent. La prise en charge relationnelle du jeune salarié est fondamentale : ce dernier doit pourvoir échanger et développer des relations de confiance. Un référent sera nommé pour chaque jeune embauché. Il sera chargé d'accompagner le jeune pendant toute sa période d'intégration, de l'aider à « décoder » l'entreprise, de lui apporter des réponses aux questions qu'il peut se poser, ou l'orienter vers la personne la mieux placée pour lui répondre. Le référent doit disposer d'une certaine expérience : Soit pour pouvoir transmettre au jeune embauché son savoir et ses compétences afin de le former au poste et aux procédures du travail applicable dans le service ou l'équipe. Dans ce cas, le référent appartiendra au même service ou à la même équipe que le jeune. Soit pour pouvoir transmettre les règles propres à l'entreprise. Dans ce cas, le référent peut-être d'un autre service ou d'une autre équipe que le jeune encadré. Ce référent doit être volontaire pour exercer cette fonction; il suivra éventuellement une formation destinée à développer ses compétences en matière de communication pédagogique, d'identifier les difficultés rencontrées par le jeune afin de mettre des actions en place, de planifier des objectifs de progression. Un référent ne peut prendre en charge plus d'un jeune. 

3.3 : modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi d'un jeune. Un entretien aura lieu avec le jeune embauché dans les 6 premiers mois de son entrée dans l'entreprise pour évaluer son intégration et sa maitrise. 

3.4 : recours à l'alternance et aux stages. L'entreprise s'engage à favoriser le recours à des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle proposera 3 contrats en alternance ou de professionnalisation avant le terme de l'accord. Les jeunes en contrat en alternance ou en stage se verront remettre, à leur arrivée, une information sur l'entreprise et les fonctions qu'ils occuperont. Un livret d'accueil leur sera remis. Ils bénéficieront d'un encadrement assuré par un référent qui sera leur interlocuteur. 

Article 4:engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés. 

4.1: objectif chiffré global de maintien dans l'emploi et/ou de recrutement des salariés âgés. 

4.1.1: objectifs chiffrés en matière d'embauche.

L'entreprise s'engage à observer plus régulièrement la pyramide des âges au moment des recrutements et à faire croitre la part des séniors dans les embauches s'il apparaît qu'elle est anormalement basse. Au 31 Août 2020, le nombre de salarié âgés de plus de 55 ans est de 8, soit 14% de la masse salariale de l'entreprise. L'entreprise s'engage d'ici 3 ans à augmenter ce taux d'emploi à 16 %. Soit : 2 embauches. 

4.1.2 : objectifs chiffrés en matière de maintien dans l'emploi.

Au 31 Août 2020, la part de salarié âgé de plus de 55 ans est de 14% de l'effectif. L'entreprise s'engage à maintenir ce taux pendant la durée de l'accord. 

4.2 : amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité. L'entreprise s'engage à examiner les facteurs d'amélioration des conditions de travail au regard des situations de travail devenues pénibles des salariés âgés d'au moins 55 ans en s'appuyant sur les engagements souscrits dans le cadre de la prévention et de la pénibilité. Notamment par une diminution des heures de nuit. 

4.3: embauche des séniors. L'entreprise s'approchera de pôle-emploi pour l'aider à diversifier ses recrutements. 

4.4 : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles et gestion des âges. Pour encourager la mobilité professionnelle, l'entreprise s'engage, compte tenu de l'entretien de deuxième partie de carrière ou d'un bilan de compétence, à faire bénéficier les salariés concernés d'un congé de formation pour leur permettre de s'orienter, le cas échéant, vers d'autres métiers. Et cela, suivant leurs demandes. 

4.5 : développement des compétences et des qualifications et accès à la formation. L'entreprise s'engage à effectuer 8% du montant financier du plan de formation aux formations suivies par les salariés âgés d'au moins 55 ans. 

L'entreprise informera le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, du nombre de salarié âgés ayant suivi une formation. 

Article 5 : transmission des savoirs et des compétences. 

L'entreprise s'engage à mettre en place des binômes d'échanges de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle. Ces binômes seront mis en place sur la base du volontariat. En effet, ces salariés âgés sont à même de transmettre des savoir-faire et des compétences que leur confère leur expérience et les jeunes peuvent de leur côté faire bénéficier les salariés expérimentés des connaissances qu'ils ont acquises durant leurs études. Ce type de dispositif croisé présente l'intérêt de créer un lien dans l'entreprise et de favoriser les savoirs et aptitudes détenues tant par le jeune que par le salarié expérimenté. L'entreprise organisera les équipes de travail en prenant soin, d'associer des salariés expérimentés âgés avec des jeunes. 

Article 6: égalité professionnelle et mixité des emplois. 

Lors de la mise en place des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés âgés, l'entreprise s'engage à respecter les engagements pris en matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes issus de l'accord de branche et de développer la mixité des emplois. 

Article 7: calendrier prévisionnel et modalités de suivi de l'évaluation. 

Il sera présenté chaque année et communiqué au Comité social et économique (CSE) un bilan de l'accord comportant notamment un bilan chiffré. 

Article 8: durée de l'accord. 

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la Direccte conduit à un avis défavorable. 

Article 9: entrée en vigueur. 

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte. 

Article 10: notification et publicité. 

Le présent accord est déposé auprès de la Direccte dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Cannes. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord sur le contrat de génération sera à disposition sur les sites d'affectation des agents sous format papier, consultable au service des ressources humaines et disponible sur intranet. 

Fait à Théoule sur Mer le 16 octobre 2020 en cinq exemplaires originaux. 

Pour la société Eagles Premium Sécurité : Monsieur XXX 

Signature. 

Pour le CSE :

Monsieur XXX : Titulaire Agent de Maitrise et Cadre du CSE.

Signature.

Monsieur XXX : Titulaire Ouvrier et employé

Signature.