Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL BAYONNE" chez ALKION TERMINAL BAYONNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALKION TERMINAL BAYONNE et les représentants des salariés le 2018-06-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04019000709
Date de signature : 2018-06-04
Nature : Accord
Raison sociale : ALKION TERMINAL BAYONNE
Etablissement : 81824062400010 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-04

Négociation annuelle obligatoire alkion terminal bayonne

accord suite aux réunions des 15 janvier, 13 mars, 27 avril et 29 mai 2018

Représentant la Direction Délégation Syndicale

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Ordre du jour :

NAO : Salaires effectifs, durée et aménagement du temps de travail

Après avoir présentée une analyse des rémunérations moyennes au sein d’Alkion Terminal Bayonne en 2017, la Direction a informé la délégation syndicale de l’orientation qu’elle souhaitait donner à la négociation sur les salaires.

Augmentations générales : basées sur l’IPC 2017 (1,1%) avec la possibilité de combiner un montant fixe et une prime forfaitaire pour favoriser les petits salaires :

La délégation syndicale a fait savoir qu’elle adhérait au principe d’équité à travers une augmentation forfaitaire mais demande à ce qu’elle soit revalorisée.

Indemnités repas : la Direction souligne que ces indemnités payées en brut sont soumises à charges salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle propose de les remplacer par des titres restaurant.

La délégation syndicale n’est pas fermée aux titres restaurant mais à condition qu’ils soient distribués en carnet.

Au terme des échanges, les parties ont trouvé un accord selon les termes suivants :

  • Augmentation générale d’un montant fixe de 30 € brut pour tous avec effet rétroactif au 1/04/18

  • A compter de la paie de juillet : distribution de Titres Restaurant sous format papier d’une valeur faciale de 8 € avec une prise en charge à 60 % par la Direction, en lieu et place des « Primes Repas » (4,47 €) et « Frais de nourriture » (4,05 €) versés jusqu’à présent.

Le 4/06/18

Pour la CFDT Pour la direction

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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