Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE" chez EFFICIENCE SYNERGIES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE

DU 04 AVRIL 2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’Unité Economique et Sociale EFFICIENCE, incluant les Sociétés :

• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis 4 bis rue Robert Schuman - 22190 PLERIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 827 548 751 RCS SAINT-BRIEUC, représentée par Monsieur […] en qualité de gérant de la société MACAAN EXPERTISE COMPTABLE, Présidente de la Société EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES ;

• EFFICIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis Rue des Iles Kerguelen - Bât. E - Parc d’Affaires Edonia - 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 415 128 180 RCS RENNES, représentée par Monsieur […] en qualité de Président,

ET

La Société EFFICIENCE SYNERGIES, société à responsabilité au capital de 50 000 euros, ayant son siège social sis 1 rue des Goélands - 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 474 041 RCS VANNES, représentée par Madame […] en qualité de gérante,

D’UNE PART,

ET

Les membres titulaires du Comité Social et Economique

• Madame […], membre titulaire, collège cadre,

• Madame […], membre titulaire, collège non-cadre,

D’AUTRE PART,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par accord collectif en date du 04 avril 2018 (copie ci-après annexée), les Sociétés EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES et EFFICIENCE AUDIT, désireuses de créer entre leur personnel respectif une communauté de salariés malgré leur existence juridique propre, ont décidé de recourir à la notion légale et jurisprudentielle d’Unité Economique et Sociale (UES).

Ledit accord collectif dispose, en son article 2. :

« Ainsi, le présent accord collectif confirme la création d’une unité économique et sociale EFFIIENCE regroupant les salariés de l’ensemble des entités susvisées et de toute entité créée postérieurement et que les parties signataires auront, par avenant, décidé d’y intégrer. »

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. ADHESION DE LA SOCIETE EFFICIENCE SYNERGIES A L’UES EFFICIENCE

Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord collectif susvisé, les Sociétés EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES et EFFICIENCE AUDIT, constituant l’UES EFFICIENCE, décident par la présente l’adhésion de la Société EFFICIENCE SYNERGIES visée en tête des présentes, ayant pour activité principale l’exercice de la profession d’expert-comptable et ce à compter rétroactivement du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2. MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL DE L’UES

Les Parties aux présentes prennent acte que suite à la fermeture, en date du 1^er janvier 2019, de l’agence de PAIMPOL, l’UES EFFICIENCE s’applique, à compter de ce jour, à l’ensemble du personnel des Sociétés EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES, EFFICIENCE AUDIT et EFFICIENCE SYNERGIES sur l’ensemble des trois agences, savoir PLERIN, VANNES et RENNES SAINT-GREGOIRE.

Article 3. Dépôt et publicité de l’aVENANT

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de chacune des DIRECCTE dont relèvent les entités de l’UES EFFICIENCE et remis au Greffe des Conseils de prud’hommes dans le ressort desquels sont situées les sociétés de l’UES EFFICIENCE.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Le reste des dispositions de l’accord collectif en date du 04 avril 2018 demeure inchangé.

Fait à PLERIN,

En QUATRE exemplaires,

Le 22 mars 2019.