Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord Groupe Destia Développement relatif à l'organisation du temps de travail" chez DESTIA DEVELOPPEMENT (Siège)

AVENANT n°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE GROUPE

RELATIF À L’ORGANISATION

ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

Le Groupe DESTIA Développement immatriculé au RCS d’Orléans (N°81852001700034) représenté par Monsieur, représentant de la société E2M Conseil (Président)

D’une part,

Et

Madame déléguée syndicale F.O.

D’autre part,

Préambule

Les parties conviennent de remplacer les stipulations du point « 2.c Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention » du chapitre I de l’accord Groupe Destia relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail par les stipulations suivantes.

Article 1 - Modifications

Les stipulations du point « 2.c Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention  » du chapitre I de l’accord Groupe Destia relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail sont remplacées par les stipulations suivantes :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne dispose pas de la faculté de vaquer à ses occupations personnelles.

En cas d'utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à celle déterminée par la convention de branche.

Article 2 – Durée - Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable, à compter du 1^er janvier 2019.

Article 3 – Formalités de dépôt

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du siège administratif du Groupe DESTIA développement et du lieu de signature du présent avenant et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes d’Orléans. Ce dépôt est accompagné de la liste en trois exemplaires des établissements  et de leurs adresses respectives.   Un exemplaire est remis aux organisations syndicales signataires du présent avenant. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci. Le présent avenant est, par ailleurs publié sur la base de données nationale. Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Olivet le 15 janvier 2019

Pour le Groupe DESTIA Développement

Monsieur en qualité de Président

Pour le syndicat Force Ouvrière

Madame en sa qualité de déléguée syndicale