Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)" chez ADDUP

Cet accord signé entre la direction de ADDUP et les représentants des salariés le 2021-09-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06322004245
Date de signature : 2021-09-10
Nature : Accord
Raison sociale : ADDUP
Etablissement : 81940993900025

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-10

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