Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02223005152
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : NEATURE
Etablissement : 81952240000012

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-10

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